INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA SEINEMARITIME INSPECTION DE LÉDUCATION

inspection académique de la seine-maritime ___________________________ inspection de léducation nationale rouen, le 28 mars 2003 circo

INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA SEINE-MARITIME
___________________________
INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE Rouen, le 28 mars 2003
Circonscription de Rouen Nord
 31 rue Michel-Richard Delalande
76000 ROUEN
 02.35.60.44.33
02.35.61.48.42
 [email protected]
Information sur l’Adaptation et l’Intégration Scolaire
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Affaire suivie par Alain NOUXET, secrétaire de CCPE
Un enseignant, dans sa pratique professionnelle, est appelé à être
confronté à l’enfant en difficulté et à l’accueil d’enfants
handicapés. Ainsi peut-il être sollicité par différentes institutions
ou devoir travailler avec des structures qui relèvent de
l'Enseignement Spécialisé.
L’intention est de donner à chacun l’information nécessaire et
suffisante ainsi que de présenter, avec précision, les rôles et
fonctions d’un certain nombre de ces instances et structures
spécialisées.
L’information portera donc sur les différents points suivants :
I Les Commissions Spécialisées
II L’orientation en C.L.I.S (Classe d’Intégration Scolaire)
III L’Intégration et la Convention d’Intégration
IV Les dispositifs de l’Adaptation et l’Intégration Scolaires dans le
premier degré (Circulaire N° 2002-113 du 30.04.2002 / BO n° 19 du 9
mai 2002)
V Les sigles de l’Enseignement Spécialisé.
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I LES COMMISSIONS SPECIALISEES.
Rappel Textes de référence : Loi du 30.06.1975.
Circulaire du 22.04.1976.
Circulaire du 14.11.1979.
Les commissions qui ont compétence pour l’orientation des enfants et
adolescents handicapés, sont au nombre de 3
1.
La C.D.E.S. ( Commission Départementale de l’Education Spéciale.
Selon les termes de la Loi du 30 Juin 1975, loi d’orientation en
faveur des personnes handicapées, la C.D.E.S est considérée comme la
commission « mère » au regard de la C.C.P.E et de la C.C.S.D qui, par
délégation et conformément aux dispositions de la loi, ne sont que des
émanations de la CDES.
Elle a pour tâches, entre autres :
*
l’orientation et l’affectation d’enfants en Etablissement
Spécialisé (établissements de type I.M.E, I.M.P, Institut de
rééducation.)
*
l’accord de prise en charge de soins par un SESSAD
*
l’attribution d’allocations spéciales et éventuellement, de
compléments.
*
le suivi des dossiers d’autres commissions.
*
l’attribution de la Carte d’Invalidité.
*
l’étude des recours faits par les familles à l’encontre d’une
proposition d’orientation ou d’une décision issue de la C.C.P.E ou
de la C.C.S.D.
2.
La C.C.P.E. (Commission de Circonscription Préélémentaire et
Elémentaire.
La C.C.P.E peut orienter ou proposer une orientation vers différentes
structures :
*
la C.L.I.S. ( Classe d’Intégration Scolaire.
*
la S.E.G.P.A. (Section d’Enseignement Général et Professionnel
Adapté.
*
l’U.P.I. ( Unité Pédagogique d’Intégration.)
Quand la C.C.P.E émet une proposition d’orientation vers la S.E.G.P.A
ou l’U.P.I, cette proposition doit être confirmée par la C.C.S.D.
*
un Etablissement Spécialisé. Cette proposition doit être entérinée
par la C.D.E.S qui donnera une affectation..
a.
Les membres de la C.C.P.E sont :
L’Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription, Président
; un enseignant spécialisé ; un psychologue scolaire ; un directeur
d’Etablissement Spécialisé ; un médecin de l’Education Nationale
(Médecin de santé scolaire ou de P.M.I) ; une assistante sociale ; un
médecin du secteur de Psychiatrie Infanto-Juvénile ; un représentant
des parents d’élèves ; un représentant des familles d’enfants
handicapés.
b.
Les missions de la C.C.P.E.
Après examen du dossier de synthèse établi à partir des renseignements
scolaires, sociaux, médicaux et psychologiques, la commission peut
être amenée à :
*
proposer une orientation.
*
conseiller des examens complémentaires (bilans médicaux,
consultations spécialisées en C.M.P ou C.M.P.P, enquêtes sociales.
*
étudier les possibilités de mise en place d’une intégration.
(identifier les aménagements matériels ou les accompagnements
humains utiles)
*
assurer le suivi et la révision des dossiers d’enfants inscrits en
C.L.I.S.
1.3. La C.C.S.D. (Commission de Circonscription du Second Degré).
Sur proposition de la C.C.P.E, elle oriente et affecte vers des
structures spécialisées telles que : la S.E.G.P.A, l’U.P.I, l’E.R.E.A
(Etablissement Régional d’Enseignement Adapté). Elle traite les
dossiers d’enfants relevant du Second Degré, au même titre que la
C.C.P.E traite des dossiers relevant du Premier Degré.
II L’ORIENTATION en C.L.I.S (Classe d’Intégration Scolaire)
Les élèves de C.L.I.S doivent s’inscrire dans une politique
d’intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire c’est-à-dire
permettre à des élèves en situation de handicaps de suivre totalement
ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Cette notion est
rappelée dans la Circulaire du BO n° 19 du 9 Mai 2002.
Par ailleurs, la circulaire précise qu’il est souhaitable de maintenir
quatre types de CLIS répondant aux besoins d’enfants différents. C’est
ainsi qu’on distingue :
la CLIS 1 qui a vocation d’accueillir des enfants présentant des
troubles importants des fonctions cognitives : retard mental global,
difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves.
Les critères et normes de recrutement des élèves de C.L.I.S répondent
désormais à de nouvelles normes, celles de l’O.M.S - Organisation
Mondiale de la Santé -.
la CLIS 2 accueille des enfants présentant une déficience auditive
grave ou une surdité.
la CLIS 3 accueille des enfants présentant une déficience visuelle
grave ou une cécité.
la CLIS 4 accueille des élèves présentant une déficience motrice ou
ayant des difficultés d’apprentissage en liaison avec une maladie
chronique ou invalidante.
En tout état de cause, la CLIS doit être une classe « ouverte », un
dispositif d’intégration : Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir
bénéficier de temps d’intégration dans les classes ordinaires, autant
que ses moyens le lui permettent.
L’enseignant de la CLIS devra gérer son projet collectif de classe
ainsi que les projets nécessairement individualisés pour chaque élève,
ceci dans une étroite coopération avec l’ensemble de l’équipe
éducative de l’école.
2.1) Objectifs de la C.L.I.S.
Nous citerons ici les objectifs majeurs assignés à la C.L.I.S :
*
permettre aux handicapés mentaux de suivre totalement ou
partiellement un cursus scolaire ordinaire.
*
apprendre à lire, à compter …
*
reprendre confiance (en soi, dans les apprentissages).
*
acquérir l’autonomie souhaitable.
2.2) Recrutement de la C.L.I.S.
La C.L.I.S accueille des enfants handicapés et à ce titre, seules les
commissions de l’Education Spéciale sont habilitées à orienter un
enfant en CLIS.
Elle accueille les enfants :
*
dont le handicap doit avoir été reconnu par une commission
spécialisée.
*
qui peuvent répondre aux contraintes et exigences de la vie à
l’Ecole.
*
qui ne peuvent plus tirer profit du cursus scolaire ordinaire mais
qui doivent bénéficier du processus intégratif dans les classes
ordinaires en fonction de leurs possibilités, de leurs intérêts.
*
qui doivent avoir acquis ( ou sont en voie d’acquérir ) les
aptitudes à la communication que suppose tout enseignement
scolaire.
La C.L.I.S accueille un effectif de 12 élèves.
2.3) Modalités de fonctionnement de la C.L.I.S.
*
pédagogie de la réussite : redonner confiance aux enfants.
*
travail en groupe de compétences avec une aide individualisée.
*
rythme adapté à chaque enfant et projet pédagogique individualisé.
*
évaluation et observation continue par le biais d’outils
standardisés adaptés aux C.L.I.S et par le biais d’outils propres
à l’enseignant de la classe.
Remarques :
*
Le cas de chaque élève de C.L.I.S est systématiquement réétudié
chaque année par la C.C.P.E. ( Circulaire du 22.04.76)
*
Le maître de la C.L.I.S peut demander le réexamen de la situation
d’un enfant à tout moment (s’il juge qu’un enfant n’a plus sa
place dans la structure.)
*
Le fonctionnement de la C.L.I.S est inscrit dans un projet
spécifique, le projet de C.L.I.S, lui-même inscrit dans le projet
d’école, étant bien entendu que la condition première en matière
d’intégration d’élèves handicapés est que la C.L.I.S soit
pleinement intégrée dans son milieu, c’est-à-dire l’école.
4.
QUESTIONS/REPONSES sur la C.L.I.S.
a.
Les enfants de la C.L.I.S, peuvent-ils être réintégrés en cycle
ordinaire ?
A priori, une réintégration en cycle ordinaire, à la demande des
enseignants ou des parents, n’est pas exclue. Toutefois, l’expérience
montre qu’au regard des nouvelles normes « O.M.S », la réintégration
totale demeure rare et exceptionnelle.
En revanche, une réintégration partielle peut s’envisager, mais ne
peut se faire qu’à certaines conditions :
*
un projet spécifique doit être élaboré, qui doit tenir compte des
compétences de l’enfant, de son âge, de son développement. Le
projet est alors inscrit dans le projet d’école
*
l’enfant doit pratiquement avoir acquis le niveau scolaire de sa
tranche d’âge et son cas nécessite un suivi particulier de la part
du maître de C.L.I.S et du maître d’accueil. C’est l’objet du
projet pédagogique alors mis au point en concertation entre
enseignants concernés.
*
le dossier de tout enfant correspondant à cette situation doit
être réexaminé en C.C.P.E.
b.
Quelles sont les orientations possibles après la C.L.I.S ?
Après la C.L.I.S, l’une des orientations possibles est la S.E.G.P.A
(Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). Depuis 1996,
suite à la parution de textes redéfinissant la vocation des S.E.G.P.A,
ces élèves de C.L.I.S (CLIS 1) peuvent être dirigés vers des
établissements spécialisés ( tels que les I.M.E …) ou vers des
structures nouvelles comme les U.P.I ( Unité Pédagogique d’Intégration
intégrée à une S.E.G.P.A ).
III L’INTEGRATION ET LA CONVENTION D’INTEGRATION.
L’intégration, dans son acception la plus large, c’est :
*
l’accueil de tous les enfants avec leurs différences, leur
individualité propre.
*
une valeur historique de l’Ecole qui situe pleinement cette
dernière dans sa mission de Service Public.
*
La Circulaire du 9 Mai 2002 rappelle que l’école a vocation à
accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d’eux de
tirer le meilleur profit de sa scolarité. La visée essentielle est
de permettre aux élèves concernés de trouver, au sein des
établissements scolaires, les ressources nécessaires pour y être
accueillis.
La notion d’intégration ne renvoie pas uniquement au domaine de
l’A.I.S (Adaptation Intégration Scolaire). Toute l’Ecole dans sa
globalité, et donc toute l’équipe éducative, est là concernée.
L’intégration n’est pas chose aisée. Il est primordial de
s’interroger, avec l’aide -notamment - du psychologue scolaire, sur
les conditions d’accueil et d’intégration de l’enfant, soit en «
classe ordinaire », soit en « classe spécialisée ». C’est un aspect
essentiel de la réflexion que doit mener l’Equipe Educative, car il
peut apparaître difficile de concilier : prise en compte effective des
difficultés de l’enfant handicapé, réalisation d’un parcours scolaire
satisfaisant en termes de continuité et de cohérence et principes de
réalité.
Dans le registre de l’Intégration scolaire, les commissions de l
‘Education Spéciale (CCPE, CCSD) ont un rôle prépondérant en assurant
le bien-fondé de l’intégration, le suivi : Toute situation de
Convention d’Intégration est étudiée en commission.
3.1. QUAND est-il nécessaire d’établir une CONVENTION D’INTEGRATION ?
L’accueil, à l’école, d’un enfant handicapé dans une classe ordinaire
( de maternelle ou d’élémentaire ) est envisagé principalement en
réponse à une demande émanant d’un établissement spécialisé qui assure
des soins ( Circulaire du 18.11.1991).
Mais peuvent aussi susciter l’élaboration d’une Convention
d’Intégration, les personnes ou structures suivantes :
- la famille.
*
un médecin de Santé Scolaire ou un médecin de P.M.I.
*
un centre de soins spécialisés tel qu’un C.M.P ou un C.M.P.P.
*
un centre hospitalier universitaire, par exemple l’Ecole des
enfants malades à l’Hôpital.
*
un C.A.M.S.P ( Centre d’Action Médico-Social Précoce ).
*
un SESSAD ( Service d’Education Spéciale de Soins à Domicile)
3.2 COMMENT mettre en place une Convention d’Intégration ?
Le directeur de l’école et l’ensemble de l’équipe sont saisis de la
situation…. . Un temps d’observation peut être éventuellement
instauré, temps durant lequel le psychologue scolaire peut être appelé
à intervenir. Suite à ces démarches, une convention d’intégration peut
être élaborée. Dès lors, le directeur réunit l’équipe éducative (au
sens large, c’est-à-dire : le maître d’accueil, les responsables de
l’enfant, les représentants de l’établissement spécialisé, le
psychologue scolaire, le médecin de Santé Scolaire ou de P.M.I et
toutes autres personnes appelées à intervenir auprès de l’enfant à
intégrer : ce peut être un orthophoniste, un psychomotricien…).
LES PARTIES CONCERNEES SIGNENT LA CONVENTION D’INTEGRATION, qui est un
document administratif contractuel précisant les modalités
d’intervention de chacun des partenaires, les conditions d’accueil, le
temps de scolarisation, l’organisation matérielle.
Le maître d’accueil rédige le PROJET PEDAGOGIQUE qui doit
impérativement être joint à la convention.
Revêtu des signatures indispensables, le document est soumis à
l’Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription. Puis, la
convention d’intégration est adressée pour signature à Monsieur
l’Inspecteur d’Académie et au Directeur de la D.D.A.S.S.
Les situations d’intégration sont portées à la connaissance de la
C.C.P.E.
3.3 COMMENT sont suivies les Conventions d’Intégration ?
Toute convention d’intégration prévoit des réunions régulières (au
moins deux dans l’année) entre les personnes concernées, afin de
procéder à l’évaluation nécessaire et d’ajuster le projet aux besoins
de l’enfant et aux possibilités de l’école.
Une réunion annuelle de la C.C.P.E est consacrée au bilan des actions
d’intégration : on apprécie l’apport de la convention, on évalue son
bien-fondé. La C.C.P.E sollicite, en temps opportun, les écoles
concernées pour que soit préparée la reconduction éventuelle de la
convention, avec prise d’effet - si nécessaire - dès la rentrée
scolaire suivante.
IV LES DISPOSITIFS de l’ADAPTATION et de l’INTEGRATION SCOLAIRES dans
le PREMIER DEGRE.
=====================================================================
La Circulaire 2002-113 du 30.04.2002 fait le point sur les pratiques
pédagogiques qui doivent être mises en place dans les écoles et sur
les personnels, les dispositifs et structures qui peuvent venir en
aide à l’enfant en difficulté, l’enfant handicapé.
Il est rappelé en premier lieu que l’aide doit être apportée par des
réponses dans l’action pédagogique conduite par l’enseignant dans sa
classe complétées par les activités organisées au sein du cycle.
Cependant, au regard de certains enfants, il est nécessaire
qu’interviennent des personnels spécialisés. En l’occurrence, c’est le
RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté) en tant
que dispositif-ressource qui répond au mieux en assurant, avec les
équipes éducatives, la prévention des difficultés préjudiciables à la
progression de l’enfant dans le cursus scolaire et la remédiation
quand les difficultés s’avèrent durables et se traduisent par des
écarts d’acquisitions nets avec les acquisitions attendues.
L’aide spécialisée doit être adaptée à chaque élève et une
collaboration doit s’établir entre les enseignants et les intervenants
spécialisés.
Les interventions des maîtres spécialisés du RASED sont de deux types
:
Les aides à dominante pédagogique qui sont assurées par le maître « E
» qui intervient auprès d’enfants qui manifestent des difficultés
avérées à comprendre et à apprendre, les actions visant à la maîtrise
des méthodes et techniques de travail, à la stabilisation des
acquisitions.
Les aides à dominante rééducative qui sont assurées par le maître « G
» qui intervient auprès d’enfants afin de restaurer leur
investissement scolaire et faire évoluer les rapports de l’enfant à
l’exigence scolaire.( « reconquête » du désir d’apprendre et de
l’estime de soi)
La mise en œuvre des aides spécialisées s’effectue dans le cadre d’une
concertation organisée dans le conseil des maîtres de cycle et dans
l’ajustement des emplois du temps des enseignants
Les aides peuvent être mises en place dans la classe ou en dehors,
soit en travail de groupe ou individuellement.
De plus, désormais, face à l’enfant en difficulté ou à l’enfant
handicapé, les écoles peuvent être aidées par de nouveaux dispositifs
qui se mettent progressivement en place ( depuis trois ans environ et
leur mise en fonctionnement prend de plus en plus d’ampleur), ce sont
la S.E.S.S.A.D (Services d’Education Spéciale de Soins à Domicile)
Chaque SESSAD a une vocation particulière et des habilitations et
fonctionnement spécifiques. Il est issu le plus souvent d’un
établissement spécialisé qui répond à tel ou tel handicap. C’est ainsi
que sur la région rouennaise, il existe les SESSAD suivants :
Pour la déficience visuelle, dépendant du Centre « Normandie-Lorraine
», centre pour jeunes amblyopes et déficients visuels, il existe deux
SESSAD dénommés pour l’un – le S.A.F.E.P -, pour l’autre- le
S.A.A.A.I.S -.
*
le SAFEP : ( Service d’Accompagnement Familial et d’Education
Précoce ) s’adresse à des enfants de la naissance à cinq ans.
*
le SAAAIS : (Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à
l’Intégration Scolaire ) s’adresse à des jeunes déficients visuels
ou aveugles de 5 à 20 ans qui peuvent suivre leur scolarité en
milieu ordinaire
Ces dispositifs, conformément à la législation (Annexe XXIV) sont
composés d’une équipe pluridisciplinaire qui prend en compte l’enfant
dans sa globalité et propose :
*
un enseignement spécialisé (enseignant spécialisé de l’Education
nationale)
*
des actions tendant à développer la personnalité (psychologues)
*
un suivi médical (spécialistes au regard du handicap)
*
l’accompagnement de la famille (agent social)
*
des actions tendant à favoriser l’intégration scolaire
Pour la déficience auditive, dépendant du C.R.A « Beethoven » existe
le SESSAD du même nom qui intervient auprès d’enfants intégrés en
milieu scolaire ordinaire à temps partiel ou complet. Là encore, les
prises en charge des enfants sont assurées par une équipe
pluridisciplinaire.
Pour la déficience motrice, dépendant de l’E.M.E « Colette Yver »
existe le SESSAD « C.Yver » qui assure le suivi des élèves handicapés
moteurs intégrés en milieu scolaire.
Dans le domaine du handicap moteur, il existe un autre dispositif qui
assure le suivi des enfants intégrés en milieu ordinaire, c’est «
l’Ecole à l’hôpital » qui effectue un lien entre les écoles et
l’enfant hospitalisé pour une durée plus ou moins longue et qui suit
plus particulièrement les enfants présentant des troubles moteurs. A
cet effet, des enseignants spécialisés peuvent être dépêchés auprès de
ces enfants scolarisés dans les écoles.
Pour la déficience intellectuelle, en étroite relation avec le
G.E.I.S.T ( Groupe d’Etude pour l’Insertion Sociale des Trisomiques ),
existe le SESSAD « A.France » qui intervient particulièrement auprès
d’enfants trisomiques intégrés en milieu ordinaire (Classes
maternelles voire élémentaires, CLIS et UPI)
Le SESSAD « Les Papillons Blancs » rattaché à l’établissement « La
Maison de l’Enfant de Bapeaume s’adresse à des enfants et adolescent
ne bénéficiant pas d’une prise en charge ou d’un suivi spécialisé et
présentant un retard intellectuel léger, moyen ou profond (ou à des
enfants polyhandicapés, même s’ils présentent des troubles du
comportement).
La mission de ce SESSAD peut se définir en 3 points :
1.
soutien à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie
2.
conseil et accompagnement de la famille et de l’entourage.
3.
aide au développement psychomoteur et aux orientations
ultérieures.
Le SESSAD se veut attentif au respect des dimensions pédagogiques,
éducatives et thérapeutiques des prises en charge, faisant de chaque
projet individuel une action « sur mesure ».Il intervient dans tous
les lieux de vie de l’enfant : le domicile, mais aussi la crèche, la
halte garderie, l’école.
Par ailleurs, une structure telle un C.A.M.S.P (Centre d’Aide
Médico-Sociale Précoce) - exemple CAMSP « Le Moulin Vert » - peut
intervenir auprès d’enfants déficients intellectuels ou souffrant
d’autres pathologies. Son intervention s’adresse à des enfants de
moins de cinq ans.
Pour les enfants présentant des troubles de comportement : Rattaché à
l’Institut de Rééducation « Le Logis Sainte Claire » à Darnétal, le
SESSAD « Le Logis Ste Claire », créé depuis un an a vocation à
intervenir auprès d’enfants présentant des troubles de la conduite ou
du comportement en mettant en place des actions diversifiées
permettant le maintien dans leur famille et dans les établissements
scolaires.
Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et
d’activités de l’enfant ou de l’adolescent : domicile, école,
quartier, et dans les locaux du service.
Une équipe composée d’éducateurs spécialisés, d’un psychiatre, de
psychologue, d’une assistante sociale…tissent des liens étroits entre
l’enfant, la Famille et l’école.
V LES SIGLES DE L’A.I.S.
*
A.I.S : Adaptation et Intégration Scolaire.
*
A.S.E : Aide Sociale à l’Enfance.
*
A.E.M.O : Assistance Educative en Milieu Ouvert ( c’est une mesure
de justice).
*
A.E.S : Allocation d’Education Spéciale (demande faite par les
familles auprès de la C.D.E.S qui accorde ou n’accorde pas cette
allocation).
*
C.A.A.P.S.A.I.S : Certificat d’Aptitude aux Actions Pédagogiques
Spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaire. Il comprend 7
options : A : handicap auditif, B : handicap visuel, C : handicap
moteur, maladies somatiques et physiques, D : troubles
psychologiques et de la personnalité, E : élèves en difficulté à
l’école préélémentaire et élémentaire, F : adolescents en
difficulté scolaire, G : élèves en préélémentaire et élémentaire
nécessitant une aide rééducative. ( B.O. N°3 du 8 Mai 1997 -hors
série-)
*
C.A.M.S.P : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce.
*
C.M.P : Centre Médico-Psychologique.
*
C.M.P.P : Centre Médico Psycho-Pédagogique.
*
C.M.S : Centre Médico-Social.
*
D.D.S : Direction Départementale de la Solidarité.
*
C.R.A : Centre de Rééducation Auditive.
*
C.D.E : Centre Départemental de l’Enfance.
*
I.M.E : Institut Médico-Educatif.
*
I.M.P : Institut Médico-Pédagogique.
*
D.D.A.S.S : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales.
*
I.E.M : Institut d’Education Motrice.
*
I.M.PRO : Institut Médico-Professionnel.
*
I.R : Institut de Rééducation.
*
S.E.S.S.A.D : Service d’Education et de Soins Spécialisés à
Domicile ou S.S.A.D : Service de Soins et d’Aide à Domicile.
*
C.L.I.S : Classe d’Intégration Scolaire.
*
U.P.I : Unité Pédagogique d’Intégration (dans le second degré)
*
G.E.I.S.T : Groupe d’Etude pour l’Insertion Sociale des
Trisomiques.
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