Les Direccte Un Nouveau Service Public De L’Etat

les direccte : un nouveau service public de l’etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques evoluti

Les Direccte :
Un nouveau service public de l’Etat en région,
tourné vers les entreprises
et les acteurs socio-économiques
Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière
… De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont
nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de
l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales,
assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs.
Tel est le sens de la création des Directions Régionales des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de
la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant
à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré
pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.
Objectif : mettre en place une organisation régionalisée, plus simple
et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique
sur l’ensemble du territoire national.
Qu’est-ce que les Direccte et quelles sont leurs missions ?
*
Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées
auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des
politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du
travail et de la protection des consommateurs.
*
Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et d’autre
part, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la
Famille, de la Solidarité et de la Ville) en une seule entité au
niveau de la région :
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la direction régionale et les directions départementales du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et
DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés
;
*
la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DRCCRF) ;
*
les services de développement économique et de métrologie des
DRIRE ;
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la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ;
*
la délégation régionale au tourisme (DRT) ;
*
le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA)
;
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le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).
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Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques
conduites par les deux Ministères et sont responsables de la
cohérence de leur mise en œuvre territoriale.
*
Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales
implantées au niveau infra-régional pour mener les actions de
proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs
concernés.
*
Elles entretiennent en outre des liens avec les directions
départementales interministérielles qui interviennent dans la mise
en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées
à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en
complément de celles menées en matière de cohésion sociale.
Quels sont les avantages des Direccte et pour qui ?
Parce que ces différents services sont regroupés :
*
les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs
d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux,
demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles …) ont
désormais un interlocuteur de l’Etat unique pour traiter de leurs
problématiques économiques (hormis celles liées à la fiscalité) et
sociales ;
*
les équipes des Direccte peuvent maintenant agir en synergie
auprès des entreprises et leur proposer un accompagnement plus
global et continu ;
*
les compétences rassemblées au sein des Direccte leur permettent
de couvrir toutes les entreprises – grandes entreprises, PME, TPE
- à toutes les étapes de leur évolution :
*
pour faciliter leur création, leur développement ;
*
pour veiller à ce que les réponses, notamment aux situations
difficiles, intègrent les préoccupations à caractère social
(maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) mais aussi
territorial (revitalisation des territoires).
*
L’intervention de l’Etat gagne ainsi en cohérence pour conjuguer
actions de développement économique et gestion des compétences
humaines au service de la compétitivité nationale.
Concrètement, les Direccte disposent des ressources nécessaires pour :
*
s’assurer du respect des réglementations destinées à :
*
protéger les intérêts économiques et la sécurité des
consommateurs et contribuer au bon fonctionnement des marchés
et à la loyauté des transactions commerciales ;
*
assurer la protection des salariés et la sécurisation des
parcours professionnels, développer la prévention et encadrer
les relations de travail.
*
améliorer la compétitivité économique des entreprises en les
incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur
l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de
sécurité économique ;
*
inciter les entreprises à travailler sur l’adaptation des
compétences et la formation de leurs salariés et favoriser
l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales.
Le niveau régional : plus de pertinence et d’efficience
Le niveau régional est le mieux adapté pour réaliser un diagnostic
pertinent sur les enjeux économiques et sociaux locaux. C’est aussi là
que se trouvent les décideurs et les financeurs en matière de
développement économique, d’emploi et de formation professionnelle
quand il s’agit de passer concrètement à l’action.
In fine, cette nouvelle organisation optimise l’utilisation des moyens
de fonctionnement de l’Etat dans un contexte budgétaire contraint.
Comment fonctionnent les Direccte ?
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*
Les Direccte sont structurées autour de trois pôles correspondant
à leurs trois grands champs d’intervention :
*
l’application de la politique du travail, couvrant aussi bien
le champ de l’inspection du travail que celui de
l’amélioration de la qualité du travail et des relations
sociales, ressort du pôle T de la Direccte, le pôle «
Politique du Travail »;
*
le développement économique en faveur des entreprises et le
développement de l’emploi et des compétences en faveur des
salariés et des demandeurs d’emploi relèvent du pôle 3 E de la
Direccte, le pôle « Entreprises, Emploi et Economie» ;
*
le respect des règles relatives à la concurrence, à la
protection économique et à la sécurité des consommateurs et à
la métrologie légale, est traité au sein du pôle C de la
Direccte, le pôle « Concurrence, Consommation, Répression des
fraudes et Métrologie ».
Un service à vocation interne est en outre chargé de fonctions
supports et transverses.
Pour assurer l’exécution des missions relevant en particulier des
pôles T et 3 E, les Direccte disposent d’unités territoriales,
services opérationnels de proximité ; ces unités territoriales
correspondent, en règle générale, au périmètre départemental.
La mise en œuvre opérationnelle des missions du pôle C plus
particulièrement liées à la protection et à la sécurité des
consommateurs relève, au niveau départemental, de directions dédiées à
la protection des populations, avec lesquelles les Direccte
entretiennent d’étroits liens.
*
Les Direccte sont au centre de partenariats nombreux et
multiformes avec :
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les autres services de l’Etat (préfectures, SGAR, directions
régionales des finances publiques, autres directions
régionales et départementales) ;
*
les partenaires institutionnels (Pôle emploi, Oséo, UbiFrance,
ARACT, chambres consulaires, universités…) ;
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les collectivités locales ;
*
les partenaires sociaux ;
*
les réseaux associatifs.
Les principaux métiers exercés au sein des Direccte sont :
*
les métiers d’interventions : ils accompagnent les acteurs du
monde économique et social et montent des projets ;
*
les métiers d’inspection, d’enquête et de contrôle : inspection du
travail ; contrôle de la formation professionnelle ; suivi de la
recherche d’emploi ; enquêtes et actions de contrôle relatives au
bon fonctionnement des marchés, aux relations commerciales entre
entreprises, à la protection économique et à la sécurité des
consommateurs et à la métrologie légale ;
*
les métiers transversaux (pilotage de la performance et contrôle
de gestion, production et valorisation de travaux d’études, de
statistiques et d’évaluation, communication …) et les métiers
supports (GRH, gestion budgétaire et gestion de moyens, systèmes
d’information …).
Les Direccte en bref
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Les Direccte regroupent en un service déconcentré commun au Ministère
de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et au Ministère du
Travail et de Relations sociales, les compétences qui relevaient
auparavant de huit directions et services.
Elles permettent à la politique économique et sociale de l’Etat de
gagner en lisibilité, en cohérence et en efficience.
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