compte-rendu de l’atelier « les figures de l’intermédiation marchande en europe et dans le monde méditerranéen (xvie-xxie siècles) : consuls

Compte-rendu de l’atelier « Les figures de l’intermédiation marchande
en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls
et agents consulaires. État des connaissances »
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Vendredi 16 mars 2012, Université de Nice-Sophia Antipolis, CMMC
Discussions scientifiques
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Membres du programme présents : Thierry Allain, Arnaud Bartolomei,
Pierre-Yves Beaurepaire, Gilbert Buti, Silvia Marzagalli, Olivier
Raveux, Jorg Ulbert.
Conformément au programme, les différents ouvrages rappelés ci-dessous
ont été présentés et discutés par l’ensemble des participants présents
:
*
Jorg Ulbert (dir.), La Fonction consulaire à l’époque moderne
(PUR, 2006) et Les services consulaires au XIXe siècle (Dobu
Verlag, 2010) (Arnaud Bartolomei)
*
Leos Müller, Consuls, Corsairs, and Commerce. The Swedish Consular
Service and Long-distance Shipping, 1720-1815, Uppsala, 2004.
(Silvia Marzagalli)
*
Alexander H. de Groot, The Ottoman Empire and the Dutch Republic.
A history of the Earliest Diplomatic Relations 1610-1630, (NHAI ,
1978) (Thierry Allain)
*
Francesca Trivellato, The Familiarity of Strangers. The Sephardic
Diaspora, Livorno, and Cross-Cultural Trade in the Early Modern
Period, New Haven, 2009 (rédaction : Guillaume Calafat,
présentation orale : Pierre-Yves Beaurepaire)
*
Maurits van der Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal
System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century,
Leiden-Boston, Brill, 2005 (rédaction : Mathieu Grenet,
présentation orale : Arnaud Bartolomei)
*
Eva Fiebig, Hanseatenkreuz und Halbmond. Die hanseatischen
Konsulate in der Levante im 19. Jahrhundert, Marburg, 2005 (Jorg
Ulbert)
*
Christian Windler, La diplomatie comme expérience de l'autre:
Consuls français au Maghreb (1700–1840), Genève, 2002 (Jorg
Ulbert)
*
Yvan Debbasch, La Nation française en Tunisie (1577-1835), Paris,
1957 (rédaction : Medhi Jrad/ Rached Lakhal, présentation orale :
Arnaud Bartolomei).
Il ne s’agira pas ici de reprendre tout le contenu des « notes de
lectures », qui seront diffusées par ailleurs, ni de faire état de
toutes les notes présentées, mais plutôt de mentionner quelques idées
qui ont été formulées lors des très riches discussions informelles,
qui ont accompagné les présentations.
Le paradigme néo-institutionnaliste ?
Il a été évoqué de façon très explicite dans la présentation de la
journée comme un corpus théorique incontournable dans notre réflexion,
ne serait-ce que pour structurer nos problématiques (l’intérêt du
sujet dans une perspective de connected history a également été
souligné). De fait, la remarque de Vattel (1758), qui prétend que les
consuls constituent « l’une des institutions modernes les plus utiles
au commerce », nous y invite fermement. Le paradigme
néo-institutionnaliste est, en outre, déjà présent dans de nombreux
travaux d’historiens comme ceux de Leos Muller (succès commercial
suédois en Méditerranée au 18e siècle est lié à la mise en place d’un
dispositif institutionnel comprenant la politique de neutralité, la
signature de traités avec la Régence et la création d’un réseau
consulaire) ou encore ceux de Tomoko Hashino (succès industriel
japonais au 19e siècle est lié à l’efficacité de l’information
recueillie par le réseau consulaire créé en Europe). Compte tenu du
sujet, il semble donc difficile d’écarter de notre réflexion l’analyse
de l’utilité du réseau consulaire pour les milieux marchands.
Pour éviter, cependant, les travers tautologiques inhérents à de
nombreux travaux néo-institutionnalistes (l’institution existe donc
elle est efficace), quelques pistes particulièrement stimulantes ont
été identifiées. Par exemple :
*
Garder à l’esprit que le réseau consulaire n’est pas toujours –
voire rarement … - le fruit d’une politique d’expansion clairement
déterminée et appliquée systématiquement ; en effet, beaucoup de
hasard et d’initiatives particulières déterminent sa construction
(éloquence des cas prussien et hanséatique sur le sujet)
*
travailler sur les postes « vacants » et non renouvelés ou sur
l’absence de postes (cas intéressant du poste suédois de Livourne,
vacant pendant plusieurs années, a priori sans trop de
conséquences sur l’activité maritime suédoise …), ou sur les
postes confiés à des consuls qui ne sont pas des sujets du pays
qu’ils représentent (est-ce que cela change quelque chose ou pas
?).
*
travailler sur les discours – marchands, administratifs ou
politiques – relatifs à l’extension du réseau : qui juge
l’ouverture d’un poste utile ? Qui pense le contraire ? Comment
ces opinions évoluent-elles dans le temps (des marchands pouvant
trouver utile l’ouverture d’un poste, puis changer d’opinion au vu
de l’argent qu’on leur demande pour l’entretenir) ?
*
travailler enfin sur la question suivante, qui découle directement
de la précédente : le consul est utile, mais à qui ? (cf.
ci-dessous)
Qui sont les bénéficiaires des services consulaires ?
Toute la littérature théorique de l’époque définit la mission centrale
du consul : protéger et promouvoir le commerce et les commerçants.
Mais de quel commerce, ou de quels commerçants, s’agit-il ?
*
Les ressortissants du district consulaire ? Alors que toute la
littérature sur les avanies, la défense des privilèges, … pousse à
mettre en avant cette fonction, elle s’avère en fait peut-être
moins décisive qu’on ne l’a longtemps cru : le consul ne défend
pas toujours ses ressortissants (cf. ci-dessous), la justice qu’il
rend ne leur est pas toujours favorable (ce qui explique qu’ils
préfèrent parfois se porter devant les justices locales), les
autorités locales ne sont d’ailleurs pas toujours tyranniques –
même lorsqu’elles sont ottomanes – et parfois, l’existence même du
consul empêche la formation d’une colonie « nationale » (modèle
suédois, dans lequel le consul est conçu comme un substitut à la
nation), … . Plus qu’il ne les soutient, le consul semble donc, en
fait, œuvrer à contrôler et policer ses administrés au profit de
leurs partenaires-compatriotes, demeurés au pays.
*
les marchands résidant dans le pays dont le consul est le
représentant ? Assez paradoxalement, ils apparaissent comme les
principaux bénéficiaires des services consulaires. Ils sont –
parfois et de plus en plus souvent – les destinataires finaux des
informations recueillies par les consuls (cf. l’important travail
sur la diffusion de l’information consulaire en direction des
milieux marchands, qu’il faut poursuivre) ; le consul sert
directement leurs intérêts lorsqu’il assure le travail
d’authentification, de certification et d’expertise des opérations
de commerce survenues dans son district (cf. protêt de mer sert
les intérêts des assureurs, expertise avant dépeçage des navires
ceux des armateurs, vérification de la qualité des produits
importés ceux des manufacturiers nationaux …=> à poursuivre,
notamment en travaillant sur la valeur de la preuve certifiée par
le consul dans les procédures judiciaires du pays d’origine) ;
enfin, il représente pour eux une possibilité de recours vis-à-vis
de leurs compatriotes gérant à distance leurs intérêts (cf. il
représente leurs intérêts dans les successions, peut se faire le
relais de commissions rogatoires, procéder à un compulsoire des
livres de comptes – ce que ne peuvent pas faire les autorités
locales en vertu des traités –, etc. => à prolonger également).
Ainsi les consuls français au Levant seraient l’œil des «
principaux » marseillais sur leurs régisseurs (ce qui explique
bien des conflits avec ces derniers), les consuls suédois, les
interlocuteurs du Conseil de Commerce suédois qui entretient de
liens privilégiés avec le négoce de Stockholm et les consuls
hollandais travailleraient avant tout pour les « gros marchands »
d’Amsterdam qui dominent la Direction du Commerce du Levant.
*
Qui, parmi les marchands du pays d’origine ? En effet, les consuls
sont souvent au service d’un « lobby » en particulier, qui les
finance, les commande et entend bénéficier in fine de leurs
efforts. Ainsi, les consuls suédois sont au service du négoce de
Stockholm, plus que de celui de Göteborg ou que du commerce
suédois en général ; de même, aux Provinces-Unies, les consuls ne
rendent pas des comptes aux Etats-Généraux mais plutôt à la
Direction du Commerce du Levant, elle-même tenue par l’élite
négociante d’Amsterdam (avant que ne soit créée dans les années
1660, une seconde chambre à Rotterdam) ; Hambourg, Lubeck et Brême
n’ont pas nécessairement des intérêts convergents et entretiennent
parfois des consuls rivaux ; la Norvège maritime et la Suède
industrielle, durant leur union au 19e siècle, ont également du
mal à s’entendre sur les lieux où il est opportun d’ouvrir des
consulats…
*
Le commerce national : hypothèse la plus évidente tant que l’on
conserve à l’esprit une grille de lecture mercantiliste des
échanges commerciaux à l’époque moderne (mais une grille qui est
actuellement partiellement remise en cause, cf. par exemple, les
travaux récents de P. Cheney). De fait, l’activité diplomatique du
consul – assez limitée cependant, sauf dans certains contextes
précis comme la Barbarie – sert « les intérêts nationaux », tels
que les conçoivent les pouvoirs publics, du moins. A noter
également, le cas du consul qui veille à protéger la réputation
des produits nationaux (cas du consul français à Smyrne qui
vérifie que les qualités des draps soient conformes à ce qui est
annoncé, quitte à nuire aux intérêts des importateurs ; cas des
consuls japonais en Europe, qui font remonter les remontrances
locales sur la qualité des produits japonais, cas également du
consul hollandais de Smyrne qui se montre très inquiet des
transports par ses compatriotes de monnaies contrefaites).
Cependant, comme on l’a vu, derrière les intérêts dits « nationaux
» se cachent souvent des intérêts particuliers, ce qui pourrait
être mis en lien finalement avec le faible investissement (ou
plutôt l’investissement tardif) des États dans la construction de
réseaux consulaires systématiques et fonctionnarisés. A noter le
paradoxe : c’est au 19e siècle, supposé libéral, que le modèle
supposé mercantiliste franco-britannique est majoritairement
adopté par les autres pays (à creuser et à reprendre à l’aune de
ce que Silvia nous dira sur Cheney …).
*
Le commerce en général ou les propres intérêts du consul en
particulier ? Diverses contributions personnelles sur ce point : «
ne pourrait-on pas imaginer les consuls comme les gardiens et les
représentants d’une éthique marchande transnationale ? Peu
probable, mais quelques exemples le suggèrent (cf. les cas de
consuls qui refusent de couvrir la contrebande effectuée par leurs
ressortissants alors qu’elle bénéficierait à leurs intérêts
particuliers et à ceux du pays d’origine) » (Arnaud Bartolomei) ;
« si on se débarrasse (du moins de manière exploratoire) des
catégories nationales/transnationales et qu’on se pose au niveau
des acteurs, et qu’on considère que ceux-ci poursuivent des
intérêts qui leur sont propres, en faisant pression avec des
arguments adaptés sur leurs différents interlocuteurs, on peut
inclure dans ce type de problématique un autre cas de figure,
celui du statut allégrement multinational de plusieurs consuls qui
jouent sur des « identités nationales » multiples et celui qui est
encore plus troublant dans une lecture « nationale », des consuls
qui sont consuls de plusieurs pays. Voir aussi article Marcella
Aglietti sur numéro 83 des Cahiers sur tendance Etats à «
nationaliser » les consuls » (Silvia Marzagalli)
D’autres problématiques connexes
La question du statut des consuls (missi/electi)
Question bien connue, a priori non centrale dans notre réflexion, même
si l’on ne peut faire l’économie de réfléchir sur ce que change le
fait que le consul puisse être un marchand particulier ou un
fonctionnaire rétribué par l’Etat (ou par une corporation marchande
quelconque). Peut-on considérer que le consul sert systématiquement
celui qui le rétribue ? Comment interpréter le cas où le consul est
rétribué par les marchands, malgré eux puisqu’ils s’acquittent de bien
mauvaise grâce d’un « droit de consulat » ? Faut-il considérer, comme
de nombreux auteurs contemporains, que le consul-marchand fait passer
son intérêt particulier avant l’intérêt collectif, ou, comme d’autres,
que le consul-marchand, mieux formé et moins mobile, est plus efficace
pour remplir ses missions ? Qui prend la décision de nommer un consul,
et qui est considéré comme le plus apte à représenter les intérêts «
nationaux » ? Un négociant ? Un sujet du pays représenté ?
A noter également ici la question des relations que les différents
consuls tissent entre eux, question qui permet elle aussi de décaler
le regard de la perspective dominante « consul= représentant de
l’Etat-nation ».
La question de la preuve et, au-delà, du commerce interculturel
Thématique déjà évoquée ci-dessus mais qui semble constituer un champ
de réflexion particulièrement important. L’une des principales
activités du consulat – et notamment de sa chancellerie – réside dans
l’authentification et la traduction de documents passés localement. Il
en résulte de nombreuses questions :
*
Quelle est la valeur juridique d’un document passé à l’étranger ?
Est-elle la même lorsqu’il est produit en « pays de chrétienté »
et en « pays d’Islam », ou, dit autrement, l’enregistrement
consulaire est-il nécessaire pour qu’un document soit reconnu
comme authentique devant les tribunaux et autres administrations
du pays d’origine ? Une question essentielle qu’il importe de
traiter en se décentrant et en allant observer les choses depuis
les juridictions et les administrations des pays d’origine.
*
Par ailleurs, il faut discuter de l’intuition de F. Trivellato sur
le rôle des consuls européens dans la diffusion d’une culture
probatoire écrite dans la Méditerranée orientale. Quels sont les
systèmes probatoires alternatifs (cas intéressant des Arméniens,
chez lesquels la preuve c’est l’expertise par un tiers –
maîtrisant la langue et les codes de la comptabilité arménienne,
donc arménien – des livres de comptes) dans l’Empire ottoman ou
hors d’Europe ?
*
Ainsi, pourra être posée la question plus générale du commerce
interculturel : l’intervention consulaire, en créant un langage
juridique internationalement reconnu favorise-t-elle les échanges
interculturels ? Ou, au contraire, le surcroît de protection
juridique qu’offre le système consulaire parmi les marchands d’une
même origine ne les incite-t-il à privilégier les relations avec
leurs compatriotes plutôt qu’avec d’autres marchands, envers
lesquels ils auraient moins de possibilité de recours ? Dans un
cas, le système consulaire est une clé explicative des échanges
interculturels, dans l’autre de la persistance des échanges
diasporiques. La question intègre aussi la réflexion sur
l’existence d’une source commune du droit commercial et maritime
en Europe et en Méditerranée et d’un substrat juridique commun à
l’ensemble de la réglementation consulaire, autant de marqueurs
d’une culture de l’échange commune qui pourrait expliquer
l’absence d’obstacles majeurs à la pratique du commerce dit «
interculturel ».
*
Il faut également reprendre la question de l’extension de la
protection consulaire à des « autres », notamment aux minorités au
sein de l’empire ottoman, mais aussi aux sujets de nations-sœurs
(pays germaniques ou italiens entre eux, danois et suédois,
flamands censés être placés sous la protection de l’Espagne puis
de l’Autriche, mais utilisant, de fait, celle des consuls
hollandais …), qui sont autorisés à bénéficier des services
consulaires de pays dont ils ne sont pas ressortissants.
La question des représentations
Point déjà souligné également : la nécessité de travailler à partir de
« sources indigènes » (i.e. émanant des intéressés eux-mêmes) sur le
regard que portaient les marchands sur les consuls, les protections
offertes, les différentes juridictions sous la protection desquelles
ils pouvaient se placer … . Par exemple, de plus en plus d’auteurs
soulignent que les marchands étaient souvent désireux de contourner la
juridiction consulaire et de recourir aux juridictions locales. Mais
alors comment interpréter la pratique de la « legal barrier » que
mettaient en œuvre beaucoup (tous ?) de marchands étrangers au Levant,
pour n’avoir affaire qu’avec des sujets « protégés » et échapper ainsi
totalement à la juridiction locale des cadis ? Cet exemple questionne
également le discours sur le fait que juridiction consulaire et
juridiction locale ne sont pas hermétiquement séparées mais au
contraire intriquées ou, encore, celui sur le fait que les
juridictions locales ne sont pas si arbitraires, ou barbares, qu’on ne
l’a longtemps cru. Là encore, un détour par les représentations que
les contemporains se faisaient des différentes institutions peut
s’avérer utile.
La question du cadre géographique et chronologique
Compte tenu de l’apport très relatif des ouvrages portant sur la
Régence de Tunis pour notre problématique, l’attention s’est très
fortement focalisée sur le Levant et la Méditerranée orientale et, de
fait, l’étude de la présence consulaire et marchande dans l’Empire
ottoman semble très fructueuse pour notre propos. Les nombreuses
contributions portant sur les pays de chrétienté de la rive nord
(Espagne, Italie, France), sur les pays nordiques, voire sur les pays
« émergents » (Etats-Unis, Amérique latine, Asie orientale) se sont
cependant souvent révélées des contre-points particulièrement utiles.
De même, le constat de la nécessité de décentrer notre regard du poste
consulaire, pour saisir son activité dans un contexte plus global
(cercles de diffusion des informations, lobbying des intérêts
particuliers dans les pays d’origine, espaces dans lesquels est
reconnue la certification consulaire …) invite à ne pas adopter le
cadre restreint d’une Méditerranée close. Il en résulte un accord
assez consensuel pour retenir un cadre de travail centré sur les deux
rives de la Méditerranée, mais ouvert à des comparaisons plus larges
et soucieux de replacer la Méditerranée dans les différents espaces
marchands et institutionnels au sein desquels elle est encastrée.
Pour le cadre chronologique, la focalisation de fait sur la période
1600-1900 semble devoir être conservée. Assez discutable en amont
(quelle est la valeur de la date de 1600 si ce n’est le début d’une
ère mercantiliste sur la portée de laquelle un intense débat
historiographique vient d’être relancé ….), la césure initiale n’a
donc d’autre justification que la restriction du cadre de l’étude.
Elle est plus pertinente en aval : après 1900 (1880-1914), du fait de
l’importance nouvelle des flux migratoires non-marchands et de
l’émergence progressive de nouvelles formes économiques et
commerciales (les grandes entreprises intégrées), les fonctions
consulaires changent, se civilisent et d’autres fonctions ayant pour
but la promotion des intérêts nationaux apparaissent (les attachés
commerciaux, en France, en 1919). Plus globalement, donc, il s’agirait
de retenir comme cadre la période désignée de plus en plus souvent
comme étant celle de l’« l’Age du commerce » (1650-1850) – cette
période marquée par la hausse des échanges, qui a précédé et peut-être
nourri l’ère industrielle – afin de nous interroger sur le rôle qu’ont
jouées la formation et l’extension des réseaux consulaires dans cette
dynamique.
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  • NONPROFIT AND VOLUNTARY SECTOR QUARTERLY VOLUME 42 ISSUE 3