GESTION DES RISQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Juin 2004 INSTALLATIONS

gestion des risques techniques et environnementaux juin 2004 installations de combustion et de chauffage des locaux les installatio

GESTION DES RISQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Juin 2004
INSTALLATIONS DE COMBUSTION ET DE CHAUFFAGE DES LOCAUX
Les installations doivent faire l'objet d'une consultation préalable
de la D.R.I.R.E. :
- si la production  1.500 kg/h de vapeur
- si la consommation de combustible solide, liquide ou gazeux 
1.000.000 cal/h
- si la puissance électrique  100 kW.
Le décret du 21/09/1977 sur les installations classées s'applique pour
les installations dont la puissance est supérieure à 4MW :
- si 4 MW  P  20 MW : déclaration
- si P  20 MW : autorisation.
 Décret n° 98-817 des 11/09/1998 relatifs aux rendements minimaux et
à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50
MW :
 tenue d'un livret de chaufferie contenant les mesures de rendement
réalisées à la remise en marche des installations et au moins tous les
3 mois, ainsi que les émissions particulaires.
 Décret n° 98-833 du 16/09/1998 relatif aux contrôles périodiques des
installations consommant de l'énergie thermique :
 si P ≥ 1 MW, réalisation de contrôles périodiques des installations
par un organisme de contrôle technique agréé, espacés au maximum de 3
ans.
 Décret n° 85-582 du 7/06/1985 relatif à la création d'une taxe
parafiscale sur la pollution atmosphérique, remplacée à compter du
1/01/1999 par la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) si
P ≥ 20 MW.
 concerne notamment les émissions d'oxyde de soufre, de protoxyde
d'azote et d'oxydes d'azote.
ICPE 04 – Installations de combustion