NOTICE POUR L’UTILISATION DU REFERENTIEL TERRITORIAL DE LA BASE

notice pour l’utilisation du referentiel territorial de la base sig sommaire ======== sommaire 2 partie 1 - description des enti

NOTICE POUR L’UTILISATION DU REFERENTIEL TERRITORIAL DE LA BASE SIG
Sommaire
========
Sommaire 2
Partie 1 - Description des entités du référentiel territorial 4
1. Masses d’eau superficielles et souterraines 4
1.a) Description 4
1.b) Listes ou tables de référence 4
1.c) Couches géographiques 4
2. Zonage territorial 5
2.a) Description 5
2.b) Listes ou tables de référence 5
2.c) Couches géographiques 6
Partie 2 - Croisement des entités territoriales et administratives 8
3. Correspondance masse d’eau superficielle – sous bassin versant /
périmètre 8
4. Lien masses d’eau superficielles et souterraines - communes 8
5. Lien secteurs de masses d’eau souterraines - communes 9
6. Lien sous bassins versants / périmètre - communes 10
Partie 3 - Croisement des entités territoriales et des ouvrages 12
7. Correspondance ouvrages de rejet – masses d’eau superficielles 12
Ce document décrit le référentiel territorial et notamment les tables
source des masses d’eau, des sous bassins versants et périmètres, des
territoires SDAGE, des commissions géographiques et de leurs
croisement avec d’autres entités géographiques (ouvrages, communes…).
Ce document est destiné aux utilisateurs du SIG et aux éventuels
développeurs d’applications Agence qui voudraient utiliser ces données
issues de la base de référence SIG.
Partie 1 - Description des entités du référentiel territorial
1.
Masses d’eau superficielles et souterraines
===========================================
a.
Description
-----------
Il existe 4 types de masses d’eau superficielles : cours d’eau (R),
plans d’eau (L), de transition (T) et côtières (C) et 1 type de masses
d’eau souterraines (G).
Les masses d’eau souterraines sont découpées en secteurs de masses
d’eau souterraines. 1 masse d’eau souterraine comporte 0 ou n
secteurs.
Les masses d’eau souterraines et leurs secteurs sont, pour tout ou
partie, affleurants ou profonds (sous couverture) de niveau 1 ou 2.
b.
Listes ou tables de référence
-----------------------------
*
Masses d’eau superficielles et souterraines :
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.DCE_MDO
Code Masse d’eau
DBIG.DCE_MDO.EU_CD
Nom Masse d’eau
DBIG.DCE_MDO.NOMMDO
Code Type Masse d’eau
DBIG.DCE_MDO.TYPMDO
*
Secteurs de masses d’eau souterraines
Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT (DBIG.DCE)
Code Secteur de Masse d’eau souterraine
DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODSECT
Nom Secteur de Masse d’eau souterraine
DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.NOMSECT
Code Masse d’eau souterraine
DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODMDOSOUT
Code lettre Secteur Masse d’eau souterraine
DBIG.IG_S_SECTMDOSOUT.CODSS
*
Le code d’un secteur d’une masse d’eau souterraine (CODSECT) est
composé du code de la masse d’eau souterraine (CODMDOSOUT) accolé
à la lettre du secteur en majuscule (CODSS).
c.
Couches géographiques
---------------------
Base Oracle SIG, jeu de classe d’entités DBIG.DCE
Type d’entités
Type d’objet
Nom de la couche
Masses d’eau cours d’eau
linéaire
DBIG.VWG_L_MDORIV
Masses d’eau plans d’eau
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOLAC
Masses d’eau de transition
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOTRANS
Masses d’eau côtières
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOCOT
Masses d’eau souterraines affleurantes
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOSOUT_AFFL
Masses d’eau souterraines profondes de niveau I
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOSOUT_PROF1
Masses d’eau souterraines profondes de niveau II
surfacique
DBIG.VWG_S_MDOSOUT_PROF2
Secteurs de masses d’eau souterraines affleurants
surfacique
DBIG.VWG_S_SECTMDOSOUT_AFFL
Secteurs de masses d’eau souterraines profonds
surfacique
DBIG.VWG_S_SECTMDOSOUT_PROF
*
Certaines masses d’eau souterraines ou secteurs comportent une
partie affleurante et une partie profonde. Celles-ci seront donc
présentes dans les couches affleurantes et profondes mais avec
sous la forme de polygones distincts.
2.
Zonage territorial
==================
a.
Description
-----------
La hiérarchie croissante du zonage territorial est la suivante :
- Secteurs de sous bassins versants,
- Sous bassins versants / Périmètres Saône et Rhône,
- Territoires SDAGE,
- Commissions géographiques.
- Le découpage des secteurs de sous bassins versants est basé sur les
anciennes zones hydrographiques ajustées aux limites des bassins RMC.
- 1 secteur de sous bassin appartient à 1 seul sous bassin versant ; 1
sous bassin versant appartient à 1 seul territoire SDAGE et à 1 seule
Commission géographique. Bien que chaque territoire SDAGE ait été
affecté à 1 Commission Géographique, il y a une exception : le
territoire SDAGE 13 Durance, Crau et Camargue est à cheval sur 2
Commissions géographiques.
- Les périmètres Saône (2) et Rhône (4) sont équivalents aux sous
bassins versants mais se superposent à eux. Ils regroupent les grandes
masses d’eau du Rhône et de la Saône et des masses d’eau de transition
(voir ci-après).
- 1 masse d’eau est entièrement incluse dans 1 seul sous bassin
versant excepté pour 29 grandes masses d’eau rivières du Rhône et de
la Saône (FRDR1806 et 1807, FRDR2000 à 2009) et pour 3 masses d’eau de
transition (FRDT19 à 21) qui traversent plusieurs sous bassins
versants. Ces dernières sont, chacune, entièrement incluses dans 1
périmètre Saône ou Rhône.
- Les 4 périmètres du Rhône + le sous bassin versant TR_00_05 Estuaire
du Rhône constitue le territoire SDAGE 8 – Vallée du Rhône. Ce
territoire se superpose aux autres territoires SDAGE et ne fait donc
pas partie de la couche des territoires SDAGE IG_S_TSDAGEDCE.
b.
Listes ou tables de référence
-----------------------------
*
Secteurs de sous bassins versants :
Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_SECTSSBV (DBIG.BVS)
Code Secteur de sous bassin versant
DBIG.IG_S_SECTSSBV.CODSECTEUR
Code Sous bassin versant
DBIG.IG_S_SECTSSBV.CODSSBV
Zone hydrographique
DBIG.IG_S_SECTSSBV.ZONHYDRO
*
Sous bassins versants et périmètres Saône et Rhône :
Base Oracle SIG vue attributaire GESIG.VW_SSBVPERIM
Code Sous bassin versant ou Périmètre
GESIG.VW_SSBVPERIM.CODSSBVPERIM
Libellé Sous bassin versant ou Périmètre
GESIG.VW_SSBVPERIM.LIBSSBVPERIM
Code Territoire SDAGE
GESIG.VW_SSBVPERIM.TERRITOIRESDAGE
Commission géographique (libellé)
GESIG.VW_SSBVPERIM.COMGEO
*
Cette vue attributaire est alimentée par les couches IG_S_SSBV et
IG_S_PERIMSAONERHONE.
*
Le sous bassin versant TR_00_05 Estuaire du Rhône est issue de la
couche IG_S_SSBV mais est aussi considérée comme un périmètre du
Rhône (bien qu’il n’existe pas dans la couche
IG_S_PERIMSAONERHONE). Il est affecté au territoire SDAGE 16 Zone
d'activité de Marseille - Toulon et littoral alors qu’il peut
faire partie aussi du territoire SDAGE 07 Vallée du Rhône.
*
Territoires SDAGE :
Base Oracle SIG vue attributaire GESIG.VW_TERRSDAGE
Code Territoire SDAGE
GESIG.VW_TERRSDAGE.CODTERRSDAGE
Libellé Territoire SDAGE
GESIG.VW_TERRSDAGE.LIBTERRSDAGE
Commission géographique (libellé)
GESIG.VW_TERRSDAGE.COMGEO
*
Cette vue attributaire est alimentée par les couches
IG_S_TSDAGEDCE (tous les territoires excepté le 07) et
IG_S_TSDAGEDCE_VALLEEDURHONE (territoire 07).
*
Commissions géographiques :
Base Oracle SIG couche géographique DBIG.IG_S_COMGEO (DBIG.BVS)
Numéro
DBIG.IG_S_COMGEO.OBJECTID
Commission géographique (libellé)
DBIG.IG_S_COMGEO.COMGEO
*
Il n’existe pas de code sur les commissions géographiques. Le
numéro du champ géographique Objectid peut servir de code sachant
que l’objet cartographique numéro 1 représente la Corse qui ne
comporte pas de Commissions géographiques (le libellé COMGEO est
vide pour cet objet).
c.
Couches géographiques
---------------------
Type de zones
Type d’objet
Nom de la couche
Secteurs de sous bassins versants
surfacique
DBIG.IG_S_SECTSSBV
Sous bassins versants
surfacique
DBIG.IG_S_SSBV
Périmètres Saône et Rhône
surfacique
DBIG.IG_S_PERIMSAONERHONE
Territoires SDAGE
surfacique
DBIG.IG_TSDAGEDCE
surfacique
DBIG.IG_TSDAGEDCE_VALLEEDURHONE
Commissions géographiques
surfacique
DBIG. IG_S_COMGEO
Partie 2 - Croisement des entités territoriales et administratives
3.
Correspondance masse d’eau superficielle – sous bassin versant /
périmètre
================================================================
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_MDOSSBVPERIM
Code masse d’eau superficielle
DBIG.IG_MDOSSBVPERIM.EU_CD
Code Sous bassin versant ou Périmètre
DBIG.IG_MDOSSBVPERIM.CODSSBVPERIM
*
Dans cette table :
 1 masse d’eau superficielle appartient à 1 seul sous bassin versant
hors périmètres Saône et Rhône ;
 1 sous bassin versant ou périmètre contient 1 à plusieurs masses
d’eau superficielles.
*
Cette table est alimentée à partir des
 4 tables attributaires des masses d’eau superficielles
(DBIG.IG_MDORIV, DBIG.IG_MDOLAC, DBIG.IG_MDOTRANS, DBIG. IG_MDOCOT)
qui comportent l’appartenance de chaque masse d’eau à un sous bassin ;
 2 fichiers SDAGE_MDORIV_PERIM.txt et SDAGE_MDOTRANS_PERIM.txt qui
comportent la correspondance masse d’eau – périmètre pour les 29
masses d’eau cours d’eau et 3 masses d’eau de transition spécifiques
du Rhône et de la Saône.
4.
Lien masses d’eau superficielles et souterraines - communes
===========================================================
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMMDO
Code masse d’eau
DBIG.IG_COMMDO.EU_CD
Code commune
DBIG.IG_COMMDO.NUM_COM
*
Cette table comporte une relation n, n : 1 masse d’eau
superficielle ou souterraine est associée à 1 ou n commune(s). 1
commune est associée à 0 ou n masse(s) d’eau superficielle(s) ou
souterraine(s).
*
Pour les masses d’eau superficielles, la relation avec les
communes est établie d’après la modélisation MOSQUITEAU. Chaque
maille de la grille MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau
superficielle (source : couche IG_S_MAILLE). Un croisement
géographique brut des mailles Mosquiteau (IG_S_MAILLE) avec les
communes (IG_S_COMMUNE) est réalisé. Ainsi, par le biais des
mailles, le lien masses d’eau superficielles – communes est
établi.
Pour les masses d’eau souterraines, la relation avec les communes est
établie par un croisement cartographique brut des masses d’eau
souterraines affleurantes et profondes (IG_S_MDOSOUT) avec les
communes (IS_S_COMMUNE).
*
Ce lien masses d’eau superficielles et souterraines - communes est
très exhaustif. En effet, il suffit, pour les masses d’eau
superficielles, qu’1 maille se superpose au territoire communal,
même sur une infime partie, pour que la commune soit reliée à la
masse d’eau de la maille. De même, pour les eaux souterraines, il
suffit qu’1 masse d’eau souterraine se superpose à une infime
partie du territoire communal pour que la commune soit rattachée à
la masse d’eau souterraine.
*
Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM
comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les
numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer
durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la
commune. Il est possible également de faire une jointure avec la
table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre
le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune
INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
*
Il est possible, à partir de cette table IG_COMMDO, d’établir le
lien Sous bassin versant : Périmètre – Communes, en faisant une
jointure avec la table IG_MDOSSBVPERIM de correspondance masse
d’eau superficielles – sous bassins versants / périmètres.
5.
Lien secteurs de masses d’eau souterraines - communes
=====================================================
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT
Code secteur de masse d’eau souterraine
DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT.CODSECT
Code commune
DBIG.IG_COMSECTMDOSOUT.NUM_COM
*
Cette table comporte une relation n, n : 1 secteur de masse d’eau
souterraine est associé à 1 ou n commune(s). 1 commune est
associée à 0 ou n secteur de masse(s) d’eau souterraine(s).
*
Cette table est alimentée par un croisement cartographique brut
des secteurs de masses d’eau souterraines (IG_S_SECTMDOSOUT) avec
les communes (IG_S_COMMUNE).
*
Ce lien secteurs de masses d’eau souterraines - Communes est très
exhaustif. En effet, il suffit, qu’1 secteur de masse d’eau
souterraine se superpose à une infime partie du territoire
communal pour que la commune soit rattachée au secteur.
*
Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM
comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les
numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer
durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la
commune. Il est possible également de faire une jointure avec la
table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre
le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune
INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
*
Il existe aussi une vue attributaire nommée
GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE qui comporte le lien masse d’eau
ou secteur souterrain – communes.
Code commune
GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.NUM_COM
Code secteur ou masse d’eau souterraine
GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.CODMDOSECT
Nom secteur ou masse d’eau souterraine
GESIG.VW_IG_MDOSOUTSECT_COMMUNE.NOMMDOSECT
Elle est alimentée à partir des tables IG_COMMDO pour les masses d’eau
souterraines et IG_COMSECTMDOSOUT pour les secteurs.
6.
Lien sous bassins versants / périmètre - communes
=================================================
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.IG_COMSSBV
Code commune
DBIG.IG_COMSSBV.NUM_COM
Nom commune
DBIG.IG_COMSSBV.NOM_COM
Code sous bassin versant / périmètre
DBIG.IG_COMSSBV.CODSSBV
Libellé sous bassin versant / périmètre
DBIG.IG_COMSSBV.LIBSSBV
Pourcentage de surface communale incluse dans le sous bassin versant /
périmètre
DBIG.IG_COMSSBV.POURCENT
*
Cette table comporte une relation n, n : 1 commune est associée à
1 ou plusieurs sous bassins et/ou périmètres et 1 sous bassin
et/ou périmètre est associé à plusieurs communes.
*
Cette table est alimentée à partir d’un croisement cartographique
brut des sous bassins versants (IG_S_SSBV) et des périmètres
(IG_S_PERIMSAONERHONE) avec les communes (IG_S_COMMUNE).
*
Cette table comporte les noms des communes et des sous bassins
versants / périmètres qui sont issus des couches référentielles.
Cependant, il est plus rigoureux d’aller chercher les noms de ces
entités directement dans les couches référentielles (cf. partie I
du document).
*
Ce lien sous bassins/périmètres - communes est très exhaustif. En
effet, il suffit, qu’1 bassin versant ou périmètre se superpose à
une infime partie du territoire communal pour que la commune soit
rattachée au sous bassin versant / périmètre.
Avec le champ POURCENTAGE de cette table qui représente le pourcentage
de la surface communale incluse dans le sous bassin / périmètre, il
est donc possible par un filtre sur la valeur de ce champ d’éliminer
les associations dues aux effets de limites (par exemple, enlever les
communes dont moins de 1% du territoire est sur le sous bassin). C’est
à chaque utilisateur de cette donnée de décider si un seuil sur le
pourcentage doit être retenu ou non et définir sa valeur.
*
Pour la Corse, les numéros INSEE des communes du champ NUM_COM
comporte les codes département 2A et 2B. S’il est souhaité les
numéros INSEE Corse avec le code département 20, il faut remplacer
durant l’alimentation 2A et 2B par 20 dans le numéro INSEE de la
commune. Il est possible également de faire une jointure avec la
table attributaire IG_NUMCOM qui comporte la correspondance entre
le numéro commune Agence 20XXX (champ TEXTE) et le code de commune
INSEE 2AXXX (champ LETTRE_CORSE).
*
Il est possible également pour établir le lien sous bassin versant
– communes, d’établir le lien Sous bassin versant : Périmètre –
Communes, en faisant une jointure avec la table IG_MDOSSBVPERIM de
correspondance masse d’eau superficielles – sous bassins versants
/ périmètres.
*
Par ailleurs, il existe une table attributaire nommée
DBIG.IG_COM1SSBV qui comporte la relation 1, 1 entre 1 commune et
1 sous bassin versant.
Code commune
DBIG.IG_COM1SSBV.NUM_COM
Code Sous bassin versant
DBIG.IG_COM1SSBV.CODSSBV
Surface communale incluse dans le sous bassin versant en m2
DBIG.IG_COM1SSBV.SUPERFICIE
Elle est alimentée à partir d’un croisement cartographique des sous
bassins versants (IG_S_SSBV) avec les communes (IG_S_COMMUNE). Il est
retenu, pour chaque commune, uniquement le bassin versant principal
c’est-à-dire celui qui couvre le maximum de surface communale.
Partie 3 - Croisement des entités territoriales et des ouvrages
7.
Correspondance ouvrages de rejet – masses d’eau superficielles
==============================================================
Base Oracle SIG table attributaire DBIG.POM_ENTMDO
Code ouvrage de rejet
DBIG.POM_ENTMDO.CODENTPOLL
Code masse d’eau
DBIG.POM_ENTMDO.EUCD
*
Les ouvrages de rejets contenus dans cette table :
*
les ouvrages 10 de rejets des stations d’épuration (source :
IG_P_OUV),
*
les ouvrages 10 de rejets directs des industriels (source :
IG_P_OUV),
*
les ouvrages communaux « fictifs » de rejets d’assainissement non
collectif (ANC) codifiés par le code INSEE de chaque commune
(source IG_S_COMMUNE).
*
Dans cette table :
 1 ouvrage rejet est rattaché à 1 seule masse d’eau superficielle ;
 1 masse d’eau superficielle peut être reliée à 1 ou plusieurs
ouvrages de rejet.
*
La correspondance de l’ouvrage de rejet avec la masse d’eau est
établie de la façon suivante :
 Pour les ouvrages de rejets 10 bien localisés (qualité de
localisation bonne QUALOC = 1 dans IG_P_OUV), la masse d’eau associée
provient du champs CMDORIV ou CMDOLAC ou CMDOTRANS ou CMDOCOT de la
couche IG_P_OUV.
 Pour les autres ouvrages de rejets 10 mal localisés, le lien avec la
masse d’eau provient de la modélisation MOSQUITEAU. La maille de la
grille MOSQUITEAU dans laquelle se trouve chaque ouvrage de rejet est
issue du champ NUMAILLE de la couche IG_P_OUV. Chaque maille de la
grille MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau superficielle (source :
couche IG_S_MAILLE). Ainsi, par le biais des mailles, le lien ouvrages
de rejets - masses d’eau superficielles est établi.
 Pour les ouvrages communaux des ouvrages de rejets de
l’assainissement non collectif, il est considéré que tous les ouvrages
d’assainissement non collectif (fosses septiques…) d’une commune
rejettent en un point situé au niveau du chef lieu de la commune. Ce
point de rejet « fictif » est relié à une masse d’eau par la
modélisation MOSQUITEAU. La maille de la grille MOSQUITEAU dans
laquelle se trouve le chef lieu de chaque commune est déterminée par
un croisement cartographique brut des chefs lieux (IG_P_CHL) avec les
mailles MOSQUITEAU (IG_S_MAILLE). Chaque maille de la grille
MOSQUITEAU est reliée à 1 masse d’eau superficielle (source : couche
IG_S_MAILLE). Ainsi, par le biais des mailles, le lien ouvrages
communaux de rejets ANC - masses d’eau superficielles est établi.
*
Pour la Corse, les numéros INSEE des ouvrages communaux de rejets
ANC du champ CODENTPOLL comporte le code département 20. S’il est
souhaité les numéros INSEE Corse avec les lettres 2A et 2B, il
faut faire une jointure avec la table attributaire IG_NUMCOM qui
comporte la correspondance entre le numéro commune Agence 20XXX
(champ TEXTE) et le code de commune INSEE 2AXXX (champ
LETTRE_CORSE).
Notice pour l’utilisation du référentiel territorial du SIG – Version
1 13/13