ANNÉE UNIVERSITAIRE 20212022 DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ DE

année universitaire 2021-2022 ============================= dossier de candidature université de franche-comté campagne complément

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
=============================
DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ CAMPAGNE
COMPLÉMENTAIRE
À UN EMPLOI D’ATTACHÉ TEMPORAIRE D’ENSEIGNEMENT & DE RECHERCHE
(A T E R)
PROCÉDURE :
1.
Vous devez vous inscrire via le site ministériel GALAXIE
https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/can/astree/index.jsp
ET
2.
Déposer votre dossier de candidature en un seul fichier dans
l’ordre demandé en page 2 (dossier + pièces) sur :
http://applications.univ-fcomte.fr/eccand/aprater/
DATE LIMITE DÉPÔT DES DOSSIERS : 2 avril 2021- 16h, aucun dossier ne
sera accepté après la clôture des inscriptions.
Tout dossier transmis sans inscription via « GALAXIE » sera rejeté.
 Tout dossier incomplet sera rejeté (merci de consulter la liste des
pièces à fournir page 2).
 IMPORTANT : les inscriptions se font par section CNU sur « GALAXIE »
Je sollicite un recrutement en qualité d’Attaché Temporaire
d’Enseignement et de Recherche
à l’Université de Franche-Comté :
Sur la section CNU :
(Rappel : inscription par section CNU)
Numéro de la section :
Nom de la section :
N° de candidat « GALAXIE »
Nom patronymique
Nom marital
Prénoms
Date et lieu de naissance (préciser le pays si né(e) à l’étranger)
Situation familiale
Nationalité
Adresse personnelle
Code postal + ville
Numéro de téléphone fixe
Numéro de téléphone portable
Adresse mail personnelle
Adresse mail professionnelle
Adresse postale professionnelle
Téléphone professionnel
PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR PAR L’ENSEMBLE DES CANDIDATS
DANS UN SEUL FICHIER
*
La fiche de candidature « GALAXIE » datée et signée
*
Le présent dossier dûment complété daté et signé
*
Un curriculum Vitae détaillé (4 pages maximum) en français
*
Liste des travaux et articles
*
Copie lisible d’une pièce d’identité (recto-verso)
*
Pour les candidats de nationalité étrangère : copie du passeport
et de la carte de séjour en cours de validité ou en cours de
renouvellement
PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION
Votre situation
Pièces à fournir
Décret n°88-654 du 07 mai 1988
Durée du contrat
FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU STAGIAIRE APPARTENANT A UN CORPS DE
CATEGORIE A
Prévue par l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 inscrit en vue de
la préparation d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des
recherches ou s’engageant à se présenter à un concours de recrutement
de l’enseignement supérieur
- Une pièce attestant de l'appartenance à un corps de catégorie A
(arrêté de nomination en qualité de stagiaire ou de titularisation et
dernier arrêté d’échelon)
- Copie de la demande de détachement
(cf document 4 page 5) datée et signée
- Inscription à la préparation d’un doctorat ou d’une habilitation à
diriger des recherches
ou
- Engagement à se présenter à un concours de recrutement de
l'enseignement supérieur
(cf document 5 page 6) daté et signé
Art. 2.1
et
Art. 5
3 ans maximum renouvelable 1 an.
Enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des
fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement
étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins 2
ans, titulaire d'un doctorat, ou d'un titre ou diplôme étranger admis
en dispense du doctorat par les instances compétentes
- Attestation(s) de la qualité d'enseignant ou de chercheur pendant
deux ans dans un établissement d’enseignement supérieur ou de
recherche datée et signée avec le cachet/tampon de l’établissement
- Copie du diplôme
- Joindre une traduction si les pièces n'ont pas été établies en
français.
Art. 2.3 et
Art. 7
3 ans maximum renouvelable 1 an.
Etudiant n'ayant pas achevé le doctorat
- Attestation du directeur de thèse indiquant que celle-ci peut être
soutenue dans un délai d'un an (cf document 6 page 7) datée et signée
avec le cachet/tampon du directeur
- Attestation d’inscription ou certificat de scolarité
- Si vous êtes doctorant contractuel : copie de votre contrat
Art. 2.5 et
Art. 7.1
1 an maximum renouvelable 1 an
TITULAIRE DU DOCTORAT OU D’UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES
- Copie du diplôme
- Engagement à se présenter à un concours de recrutement de
l'enseignement supérieur
(document 5 page 6) daté et signé
Art. 2.6 et
Art. 7.1
1 an maximum renouvelable 1 an
Obligations de service
Le service d’enseignement à assurer est de 192 Heures équivalent
Travaux Dirigés (ou toute combinaison de Cours et de T.D., sachant
qu’une heure de cours équivaut à une heure et demie de T.D.) répartis
sur l’année universitaire pour un service d’ATER à temps plein.
Lorsqu’un ATER est recruté pour une durée de 6 mois, le service
d’enseignement est réduit au prorata du temps de travail (96 Heures
équivalent TD).
A cette charge d’enseignement s’ajoutent les tâches liées à leur
activité d’enseignement et notamment la participation aux contrôles
des connaissances et aux examens. L’exécution de ces tâches ne donne
lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des
obligations de service.
Rémunération :
A temps plein, indice brut 513 (441 nouveau majoré), soit 2066,53
euros brut.
A ce traitement s’ajoute une prime d’enseignement et de recherche de :
1259.99 euros brut environ versée en deux fractions égales
généralement en janvier et en juillet de l’année universitaire.
629,99 euros brut pour un contrat de 6 mois.
Cumul d’activité et de rémunérations :
Un ATER ne peut effectuer AUCUNE charge d’enseignement complémentaire,
dans le même établissement ou un autre.
De même, un ATER ne peut être employé sur 2 postes à mi-temps dans 2
établissements distincts.
Cependant, un ATER peut effectuer des corrections de copies ou
interrogations orales rémunérées, à conditions qu’elles ne dépendent
pas de leurs enseignements et restent compatibles avec leurs
obligations d’enseignement et de recherche, après autorisation du
Président de l’université.
De même, les ATER peuvent, à titre exceptionnel, effectuer des
vacations de recherche. Pour les ATER non titulaires du doctorat,
elles doivent être compatibles avec la préparation de leur thèse.
Formalités à accomplir pour les personnes de nationalité étrangère :
Ressortissants et conjoints de ressortissants de l’UE
Aucune autorisation de travail n’est à demander. Pour ces
ressortissants, les décisions de recrutement seront établies au vu du
dossier qui devra comporter une pièce attestant la nationalité des
intéressés.
Ressortissants étrangers (hors UE) déjà autorisés à exercer une
activité salariée :
Ils doivent être titulaires d’un des titres ci-après, en cours de
validité :
- carte de résident
- certificat de résidence d’algérien, valable 10 ans
- carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » (sans
restriction géographique ou professionnelle ou mentionnant des
restrictions compatibles avec l’emploi offert)
- certificat de résidence d’algérien portant la mention « salarié »
- carte de séjour valable 5 ou 10 ans portant la mention « toute
activité professionnelle dans le cadre de la législation en vigueur »
Si l’autorisation de travail ne couvre pas la totalité de la période
du contrat proposé, l’intéressé devra demander une prolongation de
l’autorisation de travail auprès de la DIRECTE. avant de pouvoir être
installé dans ses fonctions d’ATER.
Ressortissants étrangers (hors UE) non autorisés à ce jour à exercer
une activité salariée :
Il s’agit essentiellement des titulaires d’une carte de séjour
ETUDIANT.
Ces ressortissants ne peuvent être recrutés que sous réserve d’obtenir
une autorisation provisoire de travail qui doit être préalable à
l’embauche, valable de 6 à 9 mois, renouvelable sous réserve que le
demandeur justifie de sa situation universitaire et si la condition
relative à la durée de travail a bien été respectée.
Cas particulier :
Les ressortissants algériens étudiants, qui doivent être en règle en
matière de séjour en tant qu’étudiant, recrutés à temps partiel ne
sont pas soumis à autorisation de travail s’ils sont inscrits dans un
établissement universitaire ouvrant droit à la sécurité sociale
étudiante.
Introduction de ressortissants étrangers en France :
Outre l’autorisation de travail, les ressortissants étrangers devront
obtenir un titre de séjour par une procédure contraignante lorsqu’ils
n’appartiennent pas à la CEE.
L’emploi d’ATER ne peut être occupé avant d’avoir effectué les
formalités relatives à la délivrance du titre de séjour (visa accordé
par l’Ambassade de France du pays d’origine, après une visite médicale
et l’envoi par l’établissement ayant recruté ces personnes de contrats
d’embauche, versements à l’OMI d’une taxe...).
1. DÉCLARATION DE CANDIDATURE
M / Mme ……………………………………………
A Monsieur le Président de l’Université de Franche-Comté
J’ai l’honneur de solliciter mon recrutement en qualité d’Attaché
Temporaire d’Enseignement et de Recherche dans votre établissement au
titre du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié.
Je souhaiterais exercer mes fonctions :
A temps complet (1)
A temps complet sur 6 mois (1)  ne concerne pas les candidats
fonctionnaires.
Indifférent (1)
Attention : si vous avez déjà exercé des fonctions d’ATER pendant 18
mois, quelle que soit la quotité, vous devez obligatoirement cocher la
case « à temps complet sur 6 mois » (excepté les fonctionnaires de
catégorie A)
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés dans
ce dossier sous peine d’annulation de ma candidature et reconnais
avoir pris connaissance des informations relatives aux obligations
statutaires des ATER fixées par le décret susvisé(1).
Fait à
Le

 Signature manuelle ou électronique
du candidat
(1) cocher la case correspondante
2. SITUATION ACTUELLE
Cochez un seul article qui doit correspondre à votre dépôt de
candidature dans l’application Galaxie Altair.
Fonctionnaire de catégorie A, titulaire / stagiaire (1) (art.2.1)
Enseignant ou chercheur de nationalité étrangère (art.2.3)
Étudiant devant soutenir une thèse dans un délai d’un an (art.2.5)
Etes-vous doctorant contractuel ? Non
Oui. Dans ce cas, joindre copies des contrats
Date de soutenance éventuelle du doctorat :
Année universitaire de première inscription en doctorat:
Titulaire d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches
(HDR) (art.2.6)
Date d’obtention : A :
Titres universitaires français ou diplômes, qualifications, titres
étrangers (préciser la date et le lieu d’obtention) :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
(1) Rayer la mention inutile
3. DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
CONCERNANT L’EXERCICE DE FONCTIONS D’ATER
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………..
certifie sur l’honneur n’avoir jamais été employé(e) en qualité d’ATER
(1)
avoir déjà été employé(e) en qualité d’ATER (1)
Dans l’affirmative, prière de bien vouloir compléter le tableau
ci-dessous et fournir les contrats correspondants dans votre dossier
Académie
Établissement
Période
Quotité de travail
(100 %, 50 %)
Fait à , le

 Signature manuelle ou électronique
du candidat
(1) cocher la case correspondante
4. COPIE DE LA DEMANDE DE DÉTACHEMENT
(pour les personnes qui candidatent sous l’article 2.1)
Cette partie ne concerne que les fonctionnaires de catégorie A
qui devront adresser directement à leur autorité de tutelle une
demande de détachement
NOM :
Prénom(s) :
Grade :
Établissement actuel d’affectation :
Je m’engage à demander mon détachement dans l’enseignement supérieur
au titre de l’année universitaire 2021/2022 afin d’exercer les
fonctions d’Attaché(e) Temporaire d’Enseignement et de Recherche à
l’Université de Franche-Comté.
Fait à , le
Fournir une copie de votre demande

Signature manuelle ou électronique
du candidat
5. ENGAGEMENT À SE PRESENTER À UN CONCOURS
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
(pour les personnes qui candidatent sous l’article 2.1 ou l’article
2.6)
A remplir par les candidats titulaires d’un doctorat ou d’une
habilitation à diriger des recherches, d’un titre ou diplôme
équivalent
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………
m’engage à me présenter à un concours de recrutement de l’enseignement
supérieur au cours de l’année universitaire 2021/2022 conformément aux
dispositions de l’article 2 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié.
Fait à , le

 Signature manuelle ou électronique
du candidat
6. ATTESTATION DU DIRECTEUR DE THESE
(pour les personnes qui candidatent sous l’article 2.5)
A remplir pour les candidats n’ayant pas achevé leur doctorat
Je soussigné(e), M………………………………………………………………
Grade : …………………………..
Nom et adresse d’l’université : ………………………………………………….
Directeur de thèse de M ………………………………………………………
certifie que l’intéressé(e) soutiendra sa thèse avant le 31 août 2022.
Fait à , le

Signature du directeur de thèse
et cachet/tampon de l’établissement
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