FOIRE AUX QUESTIONS MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE

foire aux questions mise en œuvre des mesures de lutte contre la covid mise à jour le 20/04/2021 références réglementaires : -

FOIRE AUX QUESTIONS
MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA COVID
Mise à jour le 20/04/2021
Références réglementaires :
- décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 17
avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
- arrêté préfectoral du 30 mars 2021 rendant obligatoire le port du
masque dans le département des Yvelines jusqu’au 30 avril 2021 inclus.
- arrêté préfectoral du 30 mars 2021 interdisant la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique jusqu’au 30 avril 2021
inclus.
Seuls ces textes font foi pour l'application de ces mesures.
La foire aux questions a pour seul objectif de préciser certains
points relevés dans les interrogations fréquemment adressées à la
préfecture. Elle ne présente pas de façon exhaustive l'ensemble des
mesures prises.
I.
REGLES RELATIVES AUX DEPLACEMENTS HORS DE SON DOMICILE
Principe : Autorisation de tout déplacement en dehors de son lieu de
résidence hors des horaires du couvre-feu
1-Quels sont les horaires du couvre-feu
Toutes les nuits de 19 heures à 6 heures du matin.
2-Quelles sont les sorties possibles entre 6h du matin et 19h ?
-Entre 6h et 19h, les déplacements possibles sont les suivants :
1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à
l'activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des
retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services
qui ne sont pas interdites en application des chapitres 1er et 3 du
titre IV du présent décret ;
3° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de
domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la
location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés ;
4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du
domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique
individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive
collective ;
5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou
une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas
interdits en application de l'article 3.
-En outre, les déplacements suivants sont possibles, y compris pendant
le couvre-feu :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle
et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement
ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du
présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention
et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de
produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux
personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas
échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou
administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour
un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur
demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des
gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
relevant de l'un des motifs mentionnés au présent article ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du
domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
3-Quels sont les documents à fournir pour les dérogations ?
Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements
peuvent se faire sans attestation. Un simple justificatif de domicile
et une pièce d’identité sont suffisants.
Au-delà de 10 km, l’attestation de déplacement, dûment remplie, est
obligatoire.
4- Qu’est-ce qu’un déplacement pour motif familial impérieux :
Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout
déplacement lié à une
obligation familiale incontournable. Il peut s’agir par exemple du
décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de
déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice
des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents
séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par
tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier
la situation invoquée.
5- Les déplacements des personnes en situation de handicap sont-ils
possibles ?
Le décret prévoit une dérogation pour les « déplacements des personnes
en situation de handicap et leur accompagnant », sur présentation
d’une carte d’invalidité.
Une tolérance est toutefois appliquée pour les personnes atteintes de
troubles neurocognitifset leur accompagnant.
6- Peut-on se déplacer pour assister des personnes vulnérables et
précaires ?
Les bénévoles des associations peuvent se déplacer en cochant la case
« déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables et
précaires ».
Les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement
ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case «
déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires
». Les forces de l’ordre feront preuve de discernement dans le
contrôle des personnes précaires qui ne disposeraient pas
d’attestation.
7- Peut-on se déplacer pour accéder à un jardin (ouvrier) ?
Oui.
8. Est-il possible d’aller chasser ?
La chasse est autorisée, dans le respect des horaires du couvre-feu.
Les mêmes règles s’appliquent à la pratique de la pêche.
9. Est-il possible de déroger au couvre-feu pour soigner un animal ?
En cas d’urgence, les soins liés aux animaux sont possibles entre 19
heures et 6 heures, et ce en cochant la case « consultations et soins
ne pouvant être assurés à distance ».
10. Peut-on se déplacer pour s’occuper de son cheval ?
-Les propriétaires et responsables de clubs peuvent accéder à leurs
chevaux pour s'en occuper ;
-Les personnes résidant dans un cercle de 10km autour des clubs
peuvent venir monter les chevaux dans le cadre de leur activité
physique individuelle. Ils n'ont pas à remplir d'arrestation mais
doivent justifier de leur domicile ;
-Les Haras étant des ERP ouverts au public, il est possible de s'y
rendre même à plus de 10 km de son domicile. Par contre il ne sera pas
possible de sortir du haras avec son animal.
11. Les déménagements sont-ils autorisés ?
Il est possible de déménager entre 6h et 19h. Toutefois, déménager ne
constitue pas un motif de dérogation au respect des horaires du
couvre-feu.
II.
ACTIVITE ECONOMIQUE ET TRAVAIL
1- Quelles règles pour l’ouverture des commerces ? Quid des centres
commerciaux ?
Pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8
m², la jauge d’un client à la fois est inchangée. Les commerces de
moins de 400 m² doivent toujours respecter la jauge de 8 m² par
client. En revanche, la jauge est renforcée pour les établissements de
plus de 400 m², celle-ci passant de 8 à 10 m² par client.
Les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés, à
l’exception des pharmacies ainsi que des commerces dont l’activité
principale est la vente alimentaire.
Le retrait de commandes en mode « drive » est possible pour les
magasins isolés et à l’extérieur des centres commerciaux, sous couvert
de respecter un protocole sanitaire validé par les services de la
préfecture.
Les restaurants et bars demeurent fermés.
2- Quelle est la réglementation en matière de marchés ?
Les marchés non-alimentaires sont fermés.
Ainsi, seuls les commerces alimentaires et proposant la vente de
plantes ou assimilées, dans les marchés couverts et ouverts, sont
autorisés.
3- Les restaurants d’entreprises ou administratifs sont-ils ouverts ?
Oui, sous réserve de respecter les mesures de distanciation sociales
prévues à l’article 40 du décret.
4- Un relais routier peut-il ouvrir ?
Les relais routiers peuvent ouvrir uniquement au bénéfice des
professionnels du transport routier. La liste de ces relais routiers
autorisés à ouvrir est prise par arrêté préfectoral et publiée sur le
site internet de la préfecture des Yvelines.
Par ailleurs, comme pour l’ensemble des restaurations en régie
collective ou sous contrat, devra être respecté le protocole sanitaire
suivant :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble
ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises
occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible
assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique
pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou
ayant réservé ensemble ;
4° La capacité maximale d’accueil de l'établissement est affichée et
visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis
celle-ci.
5- Les taxis et VTC peuvent continuer leur activité ?
Oui. Seuls les clients devront justifier de la validité de leur
déplacement en cas de contrôle.
6-Est-il possible de prendre des cours de code dans les auto-écoles et
des cours de conduite ?
Les auto-écoles sont rouvertes depuis le 28/11/2020 pour les cours de
conduite. Les cours théoriques restent en revanche suspendus.
7-Les campings peuvent-ils accueillir du public ?
Les espaces collectifs de ces établissements qui constituent des ERP
ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions
qui leur sont applicables en application du décret.
Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département
peut interdire à ces établissements d'accueillir du public, à
l'exception des personnes pour lesquelles ils constituent un domicile
régulier.
Lorsqu’ils font l'objet d’une décision d’interdiction d'accueillir du
public, ces établissements, à l'exception des terrains de camping et
de caravanage, peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de
mesures de quarantaine et d’isolement.
Ces établissements peuvent accueillir des séjours organisés pour les
mineurs placés à l’ASE.
8- Les petits trains touristiques et bus touristiques peuvent-ils
fonctionner ?
Leur activité reste suspendue jusqu’à nouvel ordre.
9- Les activités professionnelles à domicile sont-elles autorisées ?
-Seules les activités professionnelles à domicile suivantes sont
autorisées entre 6h et 19h :
-activités de services à la personne (mentionnées à l'article D.
7231-1 du code du travail)
-activités à caractère commercial, sportif ou artistique qui sont
autorisées en ERP
Lorsque ces activités relèvent de l’urgence, de la livraison, de
l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires, ou de la garde
d’enfants, elles peuvent déroger aux horaires du couvre-feu.
10- La restauration des ouvriers du BTP peut-elle être aménagée ?
Oui.
Les restaurants routiers et les restaurants privés peuvent ouvrir pour
la pause déjeuner aux ouvriers du bâtiment travaillant sur des
chantiers proches de leur établissement dans des conditions sanitaires
similaires à celles de la restauration d'entreprise et en signant au
préalable une convention avec les entreprises concernées qui
indiqueront les coordonnées du personnel autorisé. Sous réserve de la
signature préalable, la signature d’une telle convention avec
plusieurs entreprises est conditionnée par le fait que ces dernières
interviennent sur le même chantier.
11- La vente à emporter est-elle autorisée ?
La vente à emporter est autorisée entre 6h et 19h.
Par exception, la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie
publique est interdite, ainsi que dans les établissements visés par
l’article 40 du présent décret (restaurants, bars…), dès lors qu’elle
n’est pas associée à la vente d’un repas.
12- L’activité des bouquinistes peut-elle se poursuivre ?
Oui, à l’exception de la vente de livres sur les marchés.
III.
VIE SOCIALE
1-Quels sont les règles pour les rassemblements ?
Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou
dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :
1.
Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du Code de la
Sécurité Intérieure) ;
2.
Des rassemblements à caractère professionnel ;
3.
Des services de transport de voyageurs ;
4.
Des ERP autorisés à ouvrir ;
5.
Des cérémonies funéraires ;
6.
Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre
1989 ;
7.
Des marchés couverts et de plein air (article 38 du décret).
De même, les activités professionnelles sur l'espace public ne sont
pas concernées par cette interdiction (tournages de films, chantiers
de voie publique...) mais doivent garantir le respect des gestes
barrière.
2-Les manifestations revendicatives sont-elles concernées par cette
interdiction ?
Les manifestations revendicatives sur la voie publique doivent être
déclarées, mais ne sont soumises à aucune jauge maximale. Elles
peuvent être interdites par le préfet si elles troublent l'ordre
public ou si les mesures sanitaires proposées par les organisateurs
sont jugées insuffisantes.
3- les distributions alimentaires pour le public vulnérable ou à la
rue sont-elles possibles ?
Les distributions alimentaires sont possibles aussi bien sur l'espace
public que dans les gymnases et autres lieux fermés au public, même si
elles rassemblent plus de 6 personnes. Ces lieux peuvent aussi être
utilisés pour l'accueil de populations vulnérables mises à l'abri, ou
encore dans le cadre de la gestion d'une crise (suites d'un incendie
par exemple...).
4-Les « barnums » de dépistage de la COVID sont-ils encore autorisés?
Quid des autres activités sanitaires habituellement réalisées sous des
tentes ou dans l'espace public ?
Oui, les activités de dépistage sanitaire (COVID, VIH...), de
vaccination, ou encore de collecte de produits sanguins, ne sont pas
concernées par les mesures de restriction.
5-Les parcs et jardins sont-ils fermés ?
Sous réserve de disposition contraire des autorités municipales, les
parcs, jardins et bois restent ouverts au public. En revanche, il
n'est pas possible de s'y regrouper au-delà de 6 personnes.
6-Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ?
Les établissements recevant du public tels que les musées, théâtres,
cinémas, salles de concert, salles d'exposition, restent fermés au
public.
En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de
la captation ou de la retransmission d'images ou de son pourront se
rendre dans ces établissements.
Les boutiques attenantes aux musées peuvent ouvrir.
7-Les bibliothèques et centres de documentation sont-ils ouverts au
public ?
Les bibliothèques peuvent ouvrir entre 6 heures et 19 heures.
8-Les fêtes foraines sont-elles autorisées ?
Les fêtes foraines sont interdites.
9-Quelles sont les règles pour les lieux de culte ?
Seules les cérémonies religieuses y sont autorisées. L’accueil du
public est organisé en laissant une distance minimale de deux
emplacements entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de
personne partageant le même domicile et une rangée sur deux inoccupée.
Le port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans
sauf rituel.
10-Quelles sont les règles pour les mariages ?
Les mariages civils sont autorisés, dans le respect des règles
sanitaires suivantes : une rangée sur deux est laissée inoccupée et
une distance de deux emplacements est laissée entre des personnes, ou
groupe de 6 personnes maximum du même foyer. S’agissant des cérémonies
religieuses, il convient de se reporter aux règles applicables aux
lieux de culte.
11- Les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se réunir ?
Les conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales
peuvent se tenir en présence du public, mais uniquement avant 19 h :
au commencement du couvre-feu, le public n’est plus autorisé à
assister aux débats.
La publicité des débats peut être assurée par une retransmission sur
les réseaux sociaux. Le déplacement des élus est couvert par le motif
professionnel de l’attestation dérogatoire.
Les conseils municipaux peuvent être déplacés dans d’autres ERP
(gymnase, salle polyvalente) pour permettre un meilleur respect des
mesures de distanciation.
12- les établissements d’enseignements artistiques peuvent-ils rester
ouverts ?
Les établissements d’enseignements artistiques, dont les
conservatoires, peuvent rester ouverts pour l’accueil des
professionnels, des formations diplômantes, des étudiants de 3e cycle
et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, si la formation
ne peut être dispensée à distance. Les conservatoires territoriaux
sont en revanche fermés en ce qui concerne l’accueil des enfants et
adolescents (premier et deuxième cycles).
13-Quelles sont les règles en matière de pratique sportive ?
Les activités physiques et sportives en intérieur (ERP X, R, L) sont
suspendues pour tous, sauf pour les professionnels ou sportifs de haut
niveau, mais à huis clos. Ils ne sont pas contraints de respecter les
2 mètres de distance si la nature de la discipline pratiquée ne le
permet pas. De même, les sportifs professionnels peuvent s’entraîner
sur la voie publique ou dans les espaces naturels lorsque l’activité
l’impose ( cyclisme…).
Les activités physiques et sportives en extérieur (sauf sports
collectifs et/ou combat) sont autorisées pour tous dans les ERP de
type PA.
14- Un simple certificat médical pour la pratique du sport est-il
suffisant pour bénéficier d’une dérogation à la fermeture d’une salle
de remise en forme ?
Les articles 42 et 43 du décret posent le principe de fermeture des
établissements sportifs. Une dérogation est accordée pour l’accueil
des personnes munies d’une prescription médicale. Cette dérogation
(mentionnée au II de l’article 42 du décret susmentionné) doit
s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une
prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée
et encadrée au sens des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du
code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux
patients atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue
durée. Par ailleurs, cette prescription médicale doit être établie de
manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat
médicale de non-contre-indication à la pratique sportive.
Une salle de sport privée qui serait classée en catégorie M (magasins)
ne sera pas autorisée à accueillir du public.
15- Les éducateurs sportifs peuvent-ils poursuivre leurs activités à
des fins de maintien de leurs capacités physiques et techniques ?
Oui, quel que soit l’ERP. Ils peuvent bénéficier d’une dérogation au
couvre-feu sous certaines conditions ( encadrement de sportifs
professionnels, formation…).
16– Les matchs peuvent-ils se tenir après 19 heures ?
Les matchs professionnels peuvent être organisés après 19 heures,et à
huis clos. D’une façon générale, les compétitions sportives
professionnelles peuvent se tenir, mais à huis clos. En revanche, les
compétitions amateurs restent suspendues.
17- Les vestiaires collectifs sont-ils ouverts ?
Le principe est celui de la fermeture. Par exception, ils restent
ouverts pour :
- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires, et les activités sportives
participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription
médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison
départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le
maintien des compétences professionnelles.
19-Les cours de danse sont-ils autorisés ?
La danse, en dehors des activités scolaires, est interdites.
20- Est-il possible de se rendre à une réunion syndicale ?
Oui, même si dans la mesure du possible, les réunions syndicales
doivent être organisées à distance.
21-Les activités extra et périscolaires des mineurs sont-elles
autorisées en intérieur ?
Les activités extrascolaires et périscolaires, sauf le chant et le
sport, sont autorisées pour les enfants de moins de 16 ans des
personnels prioritaires au sein des ERP X, R (sauf conservatoires), de
plein air, et les salles à usages multiples.
22-Les activités de soutien scolaire sont-elles autorisées ?
Dispensé par des professionnels ou par des bénévoles, le soutien
scolaire reste autorisé, y compris à domicile.
23- . Les entreprises et associations solidaires peuvent-elles
continuer leur activité ?
L’ensemble de ces établissements peuvent poursuivre leur activité y
compris la vente au
public.
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