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BP/A/18/1
page 2
OMPI

F
BP/A/18/1
ORIGINAL : anglais
DATE : 31 mai 2002
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
union pour la reconnaissance internationale
du dépôt des micro-organismes
aux fins de la procédure en matière de brevets
(union de budapest)
assemblée
Dix-huitième session (7e session extraordinaire)
Genève, 23 septembre – 1er octobre 2002
modification du règlement d’exécution du Traité de Budapest
Document établi par le Bureau international
1 En juin 2001, les lecteurs de Lois et traités de propriété
intellectuelle ont été informés que la partie rédactionnelle de cette
revue ne contiendrait plus, à partir du numéro d’avril-mai 2001
(distribué en septembre 2001) les notifications selon le Traité de
Budapest, mais que celles-ci seraient disponibles sur le site Web de
l’OMPI. En décembre 2001, les lecteurs ont été informés qu’à partir de
janvier 2002 la revue même ne paraîtrait plus sur papier, mais qu’elle
serait disponible gratuitement sur le site Web de l’OMPI sous la
rubrique “Actualités et informations”.
2 Le texte actuel de la règle 13.1) du règlement d’exécution du Traité
de Budapest prévoit que “[T]oute publication par le Bureau
international prévue dans le Traité ou le présent Règlement
d’exécution est faite dans le périodique mensuel du Bureau
international qui est visé dans la Convention de Paris pour la
protection de la propriété industrielle”, alors qu’il est indiqué à
l’article 15.3) de la Convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle (Convention de Paris) que “[L]e Bureau
international publie un périodique mensuel”.
3 Compte tenu de la nouvelle pratique indiquée dans le premier
paragraphe, il est proposé de modifier la règle 13 en supprimant toute
mention du périodique visée dans la Convention de Paris.
4 Selon le nouveau texte proposé pour la règle 13.1, le Bureau
international a le choix entre une publication sur papier ou sous
forme électronique. Dans la règle 13.2, il est proposé de remplacer, à
l’alinéa a), la publication d’une liste mise à jour des autorités de
dépôt internationales dans le premier numéro de chaque année du
périodique par la publication de cette liste au moins une fois par an,
de préférence au cours du premier trimestre de l’année, et, à l’alinéa
b), la publication de certains faits dans le premier numéro du
périodique par la publication de renseignements complets à bref délai
après la survenance du fait.
5 L’annexe du présent document contient une proposition de
modification de la règle 131 de façon à la rendre conforme à la
pratique actuelle qui consiste à publier les notifications selon le
traité sur le site Web de l’OMPI.
6 L’assemblée est invitée à adopter les modifications qu’il est
proposé d’apporter au règlement d’exécution du Traité de Budapest et
qui sont indiquées dans l’annexe du présent document.
[L’annexe suit]
ANNEXE
PropoSITION de modification de la rÈgle 13
Règle 13
Publication par le Bureau international
13.1 Forme de la publication
Toute publication par le Bureau international prévue dans le Traité ou
le présent Règlement d’exécution est faite dans le périodique mensuel
du Bureau international qui est visé dans la Convention de Paris pour
la protection de la propriété industrielle sur papier ou sous forme
électronique.
13.2 Contenu
a) Au moins une fois par an, de préférence dans le au cours du premier
numéro trimestre de chaque l’année dudit périodique est publiée une
liste mise à jour des autorités de dépôt internationales, qui indique
à l’égard de chacune d’elles les types de micro‑organismes qui peuvent
y être déposés et le montant des taxes qu’elle perçoit.
b) Des renseignements complets sur chacun des faits suivants sont
publiés une seule fois, dans le premier numéro dudit périodique qui
est publié sans délai après la survenance du fait :
i) à v) [Sans changement]
[Fin de l’annexe et du document]
1 Les passages du texte qu’il est proposé d’ajouter ou de supprimer
sont, respectivement, ou soulignés ou barrés.