UNION INTERPARLEMENTAIRE INTERPARLIAMENTARY UNION Association Des Secrétaires Généraux De

union interparlementaire inter-parliamentary union association des secrétaires généraux de parlement communication de

UNION INTERPARLEMENTAIRE

INTER-PARLIAMENTARY UNION
Association des Secrétaires généraux de Parlement
COMMUNICATION
de
M. Thorsteinn MAGNUSSON
Secrétaire général adjoint de l’Althingi d’Islande
sur
DISPOSITION DES SIÈGES UNIQUES: LE CAS DU PARLEMENT ISLANDAIS
Session de Genève
Mars 2014
Mesdames et messieurs.
Il est généralement tenu pour acquis que les places dans les
parlements sur la base de l'appartenance à un parti, sont la norme
dans la vie parlementaire, que les sièges dans la salle soient
disposés dans la tradition française comme un demi-cercle ou dans la
tradition britannique comme un rectangle. Dans presque tous les cas,
les membres de parlements sont regroupés le long des lignes
partisanes. À cet égard la disposition des sièges est assez uniforme
entre les parlements du monde. Il y a, cependant, au moins trois
exceptions à cette norme, toutes dans les trois pays nordiques
l'Islande, la Norvège et la Suède. En Norvège et en Suède la
disposition est déterminée par la circonscription électorale. Le cas
islandais, cependant, est très différent. Pendant près de cent ans les
sièges dans la salle du parlement islandais ont été répartis au
hasard, en effet, ils sont décidés par un tirage au sort. Au meilleur
de ma connaissance, le Parlement islandais est le seul parlement
national dans le monde où les sièges sont attribués de façon
aléatoire. Dans l'espoir que la disposition particulière de l'Islande
vous intéresse je vous présente ce bref compte-rendu.
Permettez-moi, tout d'abord de vous expliquer comment l'attribution
des sièges est effectuée dans le Parlement islandais. L'article 7 du
Règlement de l'Althing dit que «Les lots sont tirés au sort pour les
sièges des députés à la séance d'ouverture de chaque session
parlementaire».
Quand le tirage aux lots des sièges commence le Président a sur son
bureau une liste des députés, classés par ordre alphabétique par leur
prénom. On donne également un certain nombre à chaque député, le
premier sur la liste recevra le numéro un et ainsi de suite.
Des fonctionnaires sont assis sur les deux côtés du Président et ils
ont en face d'eux une boîte de balles. Chaque balle est marquée par un
nombre qui correspond à un siège particulier dans la chambre. Le
Président commence la procédure en prenant une boule de la boîte sur
le côté gauche. Le nombre de cette boule de désigner celui qui sera le
premier à approcher le fauteuil du Président et ramasser une boule de
la boîte sur la droite du président. Le Président appelle ensuite les
autres membres à la présidence dans un ordre alphabétique, en
commençant par le membre dont le nom qui était le premier sur la
liste. Lorsqu'un membre a choisi une balle numérotée le Président
annoncent le numéro de son siège qui lui a été attribué. Les membres
prennent leurs sièges en conséquence. Les fonctionnaires enregistrent
le tirage aux sorts. Lorsqu’un siège a été attribué à un député, il
conservera ce siège pour le reste de la session parlementaire, qui
dure normalement un an.
Le tirage de sièges n'est jamais appliqué aux ministres, qui siègent
dans les chaises ministérielles, face à l'assemblée. Membres
suppléants prennent le siège de ceux qu'ils remplacent, mais les
alternatives qui remplacent les ministres ont des sièges spéciaux. En
outre, depuis 1991, le Président a été exempté du tirage aux sorts et
a eu un siège réservé. La même chose s'est appliquée aux présidents
des parties parlementaires depuis 2003. Les présidents des parties
assis de chaque côté des allées à l'entrée de la chambre. Cependant,
ils font un tirage aux sorts entre eux pour ces sièges.
Comme mentionné précédemment, la nature peu orthodoxe des sièges dans
le parlement islandais a été de cette façon depuis près de cent ans,
après avoir été mis en place en 1916. Avant cette date il y avait un
libre arrangement dans la Chambre et les membres prenaient les sièges
de leur choix. Dans le cadre de la révision du Règlement en 1915 les
membres trouvaient de plus en plus qu'il était temps de mettre un
terme à la disposition des sièges désorganisé.
Le comité chargé de réviser le Règlement a étudié les modalités de la
disposition des places dans d'autres pays, y compris le Congrès
américain, le Parlement britannique, l'Assemblée nationale française
et les législatures scandinaves. Trois grandes options ont été
envisagées: des sièges par circonscriptions électorales, des sièges
par partis et des sièges aléatoires. Selon le rapport de la
commission, des sièges sur la base de l'appartenance à un parti
étaient le trait dominant des parlements à ce moment-là.
Alors pourquoi le comité a opté pour cette disposition des sièges?
Étonnement, il n'y a pas d'explication dans le rapport du comité - le
comité rappelle simplement les trois options déjà mentionnées, ni il
n’y a aucune explication donnée dans le débat en plénière sur la
question. Ma supposition est que ce silence a une explication très
simple: la tâche du comité était une révision complète du Règlement.
Dans ce contexte, la disposition des sièges était un problème mineur.
Il y avait d'autres choses qui intéressaient les membres d'avantage,
comme le système des comités. Mais là encore, pourquoi un système
aléatoire? Ma meilleure supposition est que cette disposition vise le
moindre changement dans le système existant. Les députés continueront
à être dispersées autour de la chambre, indépendamment de leur
appartenance politique, mais en même temps il y aurait un peu d'ordre
dans la chambre en ce qui concerne la répartition des sièges.
Lorsque les recommandations ont été débattues au Parlement, il y avait
beaucoup qui étaient opposés à tout changement en générale, mais à la
fin l'article sur des sièges a été adopté par une petite majorité.
Il est intéressant de noter que le Comité ne mentionne pas dans son
rapport que les parlements utilisent la disposition des sièges
aléatoires à ce moment-là. Mes recherches sur la disposition des
sièges dans les parlements au XIXe siècle m'a amené à la conclusion
que le Parlement islandais a essentiellement imité un arrangement qui
avait existé dans la Chambre des représentants des États-Unis il y a
près de 70 ans, c'est à partir de 1845 jusqu'en 1913. L'arrangement de
la Chambre américaine était en substance très similaire à ce que j'ai
décrit pour le parlement islandais. La principale différence est que,
dans la Chambre des représentants des États-Unis membres ont été
autorisés, dans l'ordre du tirage, de choisir un siège vacant dans la
chambre, ce qui bien sûr signifie que les sièges les plus désirables
ont été choisis, en premier. Au parlement islandais, d'autre part, le
tirage de balles numérotées détermine le siège de chaque membre, comme
je l'ai déjà mentionné.
Le fait que nous avons essentiellement copié le dispositif américain
est intéressant, comme les Islandais étaient pour des raisons
historiques plus habitués à regarder vers l'Europe lors de la réforme
de leurs institutions.
Je voudrais ajouter ici qu'il y avait en effet un autre parlement qui
avait déjà imité la disposition des sièges américaine. L'Assemblée des
Philippines en 1907, où les sièges étaient aléatoires dans la chambre
inférieure à partir de 1907. Cela a été codifié dans son Règlement
jusqu'en 2010, mais selon les informations de la Chambre philippine de
Représentant l'article en question a été inactif depuis 1988 et a
finalement été abrogée en 2010. Au Parlement des Philippines ils ont
utilisé des morceaux de papiers à la place des balles, mais comme
leurs collègues américains, les membres avaient le droit de choisir
leurs propres sièges.
Avant de conclure, je voudrais aborder très brièvement les avantages
et les inconvénients des sièges aléatoires.
Du côté positif il y a la dimension démocratique : les députés sont
sur un pied d'égalité quand il s'agit de sièges. Les membres ne
peuvent pas prétendre à des sièges spécifiques, ni est-il possible
d'utiliser les sièges en favorisant leurs membres choisis avec les
sièges les plus désirables.
Du côté négatif, il y a la disposition qui le rend plus difficile et
encombrant pour les membres du même parti de se concerter pendant les
séances plénières. Il est intéressant de noter que les membres du
parlement suédois qui ont préconisé des sièges partisane ont souligné
qu'une telle disposition rendrait la communication entre les membres
du même parti plus facile lors des réunions plénières, ce qui est
particulièrement important lorsque le tirage au sort a eu lieu.
Je pense que la manifestation la plus claire de la façon dont le
système retranche des sièges aléatoires est devenu dans le parlement
islandais est le fait que certains des parties parlementaires ont
adoptée le même système à leurs propres réunions. C'est actuellement
le cas dans trois des six partis représentés au Parlement: le Parti de
l'indépendance, le Parti socio-démocrate (L’Alliance du peuple) et le
Parti Gauche-vert. Ces trois partis représentent à l'heure actuelle
plus de la moitié des membres du parlement. Après la séance
d'ouverture du Parlement à la première réunion de ces partis, les
membres ont été attribués un siège permanent au hasard.
Le système de sièges aléatoires a existé dans le parlement islandais
pour près de 100 ans. Bien que les membres n'étaient pas d'accord sur
son introduction il y a eu un large consensus sur le système pendant
des décennies. Cela se reflète dans le fait que, bien que le Règlement
a été révisé plusieurs fois au cours des cent dernières années, aucune
proposition n'a été faite pour modifier ou supprimer cette
disposition. Je suis donc assez confiant que nous allons célébrer son
100e anniversaire en 2016.
Merci pour votre attention.
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